AFDEL : Logiciel et propriété intellectuelle, en finir avec le tout ou rien

La jeune Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) a détaillé sa position « équilibrée » sur la propriété intellectuelle et les logiciels, lors d'un petit déjeuner de presse organisé à Paris, jeudi 8 mars 2007. Devant une poignée de journalistes spécialisés, l'Association, par le biais de son président Patrick Bertrand, a souhaité dépasser le débat idéologique, manichéen, pour se concentrer sur « un sujet objectif et technique ».

En référence au rapport Lévy-Jouyet, remis en décembre dernier à Bercy, Patrick Bertrand a rappelé que l'économie de l'immatériel est un facteur clé de croissance et d'innovation pour les pays développés. Le président de l'AFDEL a ajouté qu'un bien immatériel reste un bien qui relève d'un processus industriel. Comme un bien matériel, il doit être protégé de la contrefaçon, de la copie servile, du piratage, et permettre à son créateur d'en tirer les bénéfices une fois le bien mis sur le marché : « Un innovateur a droit à la protection de sa création, au retour sur investissement ». Cette problématique de fond ne sera pas résolue par une logique du « tout ou rien, de la protection totale ou de l'absence de protection », a ajouté P. Bertrand, avant d'insister : « Il ne peut pas avoir de réponse unique, que l'environnement soit propriétaire ou ouvert ».

En outre, il existe différents degrés de protection (droit d'auteur sur le code et l'interface graphique par exemple, protection au titre du secret, brevet d'invention pour protéger une innovation technique) qui, selon l'AFDEL, devraient être adaptés à la nature du bien produit. Par ailleurs, les PME doivent pouvoir accéder à ces différents niveaux de protection juridique – à travers des mesures incitatives si nécessaire – pour se faire une place au côté des ténors du logiciel.

Il n'est pas question de ressortir du placard la directive communautaire sur « la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur », directive rejetée en juillet 2005 par le Parlement européen. En revanche, l'Association souhaite que « le schéma global concernant la propriété intellectuelle et les biens immatériels, logiciel inclus, soit clarifié ». Il faut sortir de « l'incertitude juridique », et « passer à une brevetabilité encadrée ». Globalement, l'AFDEL est en phase avec l'ESA (European Software Association), plutôt satisfaite du travail de l'Office européen des brevets, et se réjouit que l'innovation et l'économie de l'immatériel se soient invitées dans la campagne présidentielle française.

L'industrie du logiciel en France, selon les chiffres communiqués par l'AFDEL, compte 2.500 éditeurs, emploie plus de 60.000 personnes, a réalisé un CA de 5,7 milliards d'euros en 2005.