La Sacem s'attaque à Blogmusik.net

Blogmusik.net et copyright ne font pas bon ménage ! Quatre sociétés de gestion collective des droits d'auteurs, compositeurs, éditeurs et producteurs qui reprochaient au site de mettre à disposition « des dizaines de milliers de fichiers musicaux sans autorisation », ont adressé une mise en demeure au responsable du site et obtenu le soutien de son hébergeur.

Dans leur communiqué daté du 7 mars 2007, SACEM*, SDRM, SESAM et SPPF indiquent avoir demandé à l'administrateur du site « d'arrêter d'exploiter de façon illicite œuvres et enregistrements musicaux ». Par ailleurs, les sociétés de gestion ont rappelé à l'hébergeur les fondements de la loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) promulguée en 2004. La LCEN, rappelons-le, renforce la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès Internet « sans les obliger à la surveillance permanente des contenus ». Sous la pression, le prestataire technique a supprimé l'accès aux fichiers concernés. Mercredi, la page d'accueil de Blogmusik.net affichait cet avertissement, en anglais, signé The Blogmusik Team : « Désolés pour le dérangement, nous réalisons une importante mise à jour du site. Merci de nous laisser votre e-mail pour que vous puissiez être informés des dernières mises à jour ».

Les sociétés d'auteurs se sont félicitées « de la promptitude avec laquelle l'hébergeur a réagi » et ont déclaré « poursuivre leurs efforts afin de permettre aux services musicaux légaux, en ligne, de se développer ».

*SACEM : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
SDRM : Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique, des auteurs compositeurs et éditeurs
SESAM : Société de gestion des droits des auteurs dans le multimédia
SPPF : Société civile des producteurs de phonogrammes en France