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Presse en ligne : condamnation de Google confirmée
| Publiée par Alexandre Laurent le Mardi 13 Fevrier 2007 |
Brève Business Internet
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La justice belge a finalement confirmé mardi la condamnation formulée à l'encontre du moteur de recherche Google. Poursuivi par la société belge Copiepresse (gestion de droits d'auteur des éditeurs de presse quotidienne belge), qui l'accuse de violer sciemment les lois sur le droit d'auteur au travers de ses services de recherche et de recherche d'actualités, Google avait été condamné une première fois en septembre 2006. La société américaine avait alors demandé à être rejugée, faute d'avoir assisté à la première audience.
Cet appel n'aura pas été entendu. Google se voit donc condamné à « retirer de tous ses sites » « tous les articles, photographies et représentations graphiques » dont les droits sont détenus par les éditeurs concernés. Le tribunal a toutefois décidé de restreindre le montant des astreintes de retard auxquelles s'exposait Google en cas de délai dans l'application de la sentence, d'un million d'euros par jour à 25.000 euros. D'après les calculs de Me Bernard Magrez, l'avocat de Copiepresse, Google devrait finalement verser trois millions d'euros au titre de ces astreintes, au lieu des 130 millions d'euros prévus par la condamnation initiale. Le moteur de recherche s'est par ailleurs vu ordonné de tenir à disposition des éditeurs une adresse email à laquelle ils pourront s'adresser en cas de réclamation.
Outre la publication des articles dans les flux d'actualité de Google News, Copiepresse s'est plaint de la « mémoire cache » du navigateur, laquelle permet de consulter depuis Google des pages d'archives qui sont normalement passées dans les archives payantes du journal. La justice a finalement statué que « l'utilisation du cache de Google (soit l'enregistrement accessible dans sa mémoire dite cache d'articles et de documents) » violait les lois sur le droit d'auteur. Google devra donc faire le ménage dans le cache de son moteur de recherche afin de l'en expurger de toutes les pages relatives aux journaux concernés.
« Nous pensons que Google News est parfaitement légal », a maintenu Google dans un communiqué. « Nous ne montrons que les gros titres, quelques extraits de texte et de petits vignettes pour les images. Si les gens veulent lire l'article complet, ils doivent se rendre sur le site Web du journal ». La société craint que l'on remette en cause le fonctionnement même des moteurs de recherche, qui fonctionnent justement sur ce principe : montrer un court extrait de contenus et l'accompagner d'un lien hypertexte menant vers le site cible.
De son côté, Copiepresse entend continuer à lutter pour préserver les intérêts de ses éditeurs. La société vient d'envoyer une mise en demeure à Yahoo! pour des motifs similaires et envisage de s'attaquer à Microsoft.
Cet appel n'aura pas été entendu. Google se voit donc condamné à « retirer de tous ses sites » « tous les articles, photographies et représentations graphiques » dont les droits sont détenus par les éditeurs concernés. Le tribunal a toutefois décidé de restreindre le montant des astreintes de retard auxquelles s'exposait Google en cas de délai dans l'application de la sentence, d'un million d'euros par jour à 25.000 euros. D'après les calculs de Me Bernard Magrez, l'avocat de Copiepresse, Google devrait finalement verser trois millions d'euros au titre de ces astreintes, au lieu des 130 millions d'euros prévus par la condamnation initiale. Le moteur de recherche s'est par ailleurs vu ordonné de tenir à disposition des éditeurs une adresse email à laquelle ils pourront s'adresser en cas de réclamation.
Outre la publication des articles dans les flux d'actualité de Google News, Copiepresse s'est plaint de la « mémoire cache » du navigateur, laquelle permet de consulter depuis Google des pages d'archives qui sont normalement passées dans les archives payantes du journal. La justice a finalement statué que « l'utilisation du cache de Google (soit l'enregistrement accessible dans sa mémoire dite cache d'articles et de documents) » violait les lois sur le droit d'auteur. Google devra donc faire le ménage dans le cache de son moteur de recherche afin de l'en expurger de toutes les pages relatives aux journaux concernés.
« Nous pensons que Google News est parfaitement légal », a maintenu Google dans un communiqué. « Nous ne montrons que les gros titres, quelques extraits de texte et de petits vignettes pour les images. Si les gens veulent lire l'article complet, ils doivent se rendre sur le site Web du journal ». La société craint que l'on remette en cause le fonctionnement même des moteurs de recherche, qui fonctionnent justement sur ce principe : montrer un court extrait de contenus et l'accompagner d'un lien hypertexte menant vers le site cible.
De son côté, Copiepresse entend continuer à lutter pour préserver les intérêts de ses éditeurs. La société vient d'envoyer une mise en demeure à Yahoo! pour des motifs similaires et envisage de s'attaquer à Microsoft.
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