micro-revenus : quand l'internaute devient vendeur

Les plates-formes de commerce entre particuliers (eBay, PriceMinister, Amazon, etc.), les contenus générés par les utilisateurs et la publicité en ligne pour tous, ont permis à certains amateurs de générer des micro-revenus. Qu'en est-il du régime juridique et fiscal appliqué à ces « micro-revenus non-salariés ? » Selon l'avocat Pascal Alix, administrateur de Virtualegis.com, deux obligations s'imposent à l'auteur du site concerné : L'inscription en tant que travailleur non salarié auprès de l'autorité compétente, sachant que l'immatriculation implique le paiement de cotisations sociales, et la déclaration des sommes perçues à l'administration fiscale chaque année. Mais quel blogueur va effectuer ces démarches pour 3 euros, 6 centimes, générés chaque mois par le biais d'AdSense ? Quid des blogueurs et entreprenautes « influents » ?

Depuis son lancement en 2003, Google AdSense a transformé certains blogs et sites Internet personnels en micro-entreprises. D'après le Christian Science Monitor, les « salariés virtuels » de Google AdSense seraient plusieurs milliers. Pour Google, le succès est également au rendez-vous. Le moteur américain et spécialiste des liens sponsorisés a réalisé, en 2006, un chiffre d'affaires de 10,6 milliards de dollars (3,07 milliards de bénéfices) : 6 milliards proviennent des publicités sur Google (AdWords) et 4 milliards des liens intégrés aux sites Internet partenaires (AdSense). Or, la presse américaine estime à 79 cents sur 1 dollar, la part reversée aux sites membres du programme.

Du côté du commerce électronique entre particuliers, en France, des plates-formes, le ministère des PME et la Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad) ont signé « une charte de confiance » en juin dernier. Cette charte reprend les propositions présentées en novembre 2005 par le Forum des droits sur l'Internet, dont : la création d'une signalétique des vendeurs professionnels, le renforcement de l'information des utilisateurs, le recours à des outils de paiement sécurisés et, enfin, la mise en œuvre d'outils techniques permettant de garantir le respect des formalités légales.