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L'Europe confirme l'amende de France Télécom

Publiée par Alex le Mardi 30 Janvier 2007

Brève Business Internet

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Le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice vient de confirmer le verdict formulé par la Commission européenne en juillet 2003, et préconise que l'opérateur France Télécom soit bien condamné à une amende de 10,35 millions d'euros.

Il était reproché à Wanadoo, filiale Internet de France Télécom devenue Orange, d'avoir pratiqué entre 1999 et 2002 des prix anormalement bas, avec la volonté de « préempter le marché pendant une phase capitale de son développement », indique la Cour dans un communiqué.

Wanadoo aurait en effet volontairement commercialisé à pertes ses offres ADSL. Bruxelles étayait à l'époque ses accusations de position dominante en constatant l'étonnante progression en part de marché de Wanadoo : de janvier 2001 à septembre 2002 les parts de Wanadoo sont passées de 46 à 72% sur un marché dont la taille a été multiplié par cinq.

« Pratiquer des prix agressifs, qui ne couvrent pas les coûts, dans le but de préempter le marché de l'Internet haut débit, constitue un abus de position dominante », conclut la Cour, confirmant ainsi les différents jugements rendus par le Conseil de la concurrence en France. En juillet dernier, l'opérateur avait été condamné à 80 millions d'euros pour les faits en question par la Cour d'appel de Paris, qui confirmait le verdict du Conseil de la concurrence.
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Les Commentaires des lecteurs
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le 30 Janv. 07 à 12h29
Edition
 
Petite amende je trouve, tant mieux :ane:
 
le 30 Janv. 07 à 12h30
Edition
 
10M€, la blague ...
 
le 30 Janv. 07 à 12h32
Edition
 
:miam: :ane:
 
le 30 Janv. 07 à 12h32
Edition
 
mais bon ils se sont bien ratrappés depuis !! :ane: :lol:
 
le 30 Janv. 07 à 12h34
Edition
 
J'espère qu'il ne vont pas doubler leurs tarifs comme Krosoft ! :ane: Ouarf ! Même pas drôle !
 
le 30 Janv. 07 à 12h36
Edition
 
Depuis quand les prix prédateurs sont répréhensibles ? J'ai pas appris ça en Terminale ES :\
 
le 30 Janv. 07 à 12h41
Edition
 
Mr-ionman a écrit:
Depuis quand les prix prédateurs sont répréhensibles ? J'ai pas appris ça en Terminale ES :\


Si si la vente à perte est interdite en france... à l'exception des periodes de solde très controlées....
 
le 30 Janv. 07 à 12h42
Edition
 
elle est peut être petite pour vous l amende mais faudrait peut être pas oublié que c'est l utilisateur final qui la paie de sa poche par un moyen ou un autre

c'est pas le president de FT qui la signe d'un chèque et ou le pognon vient de son compte perso

vu ou j habite et que j ai pas trop le choix en dehors de FT... vois pas pourquoi je devrais en tant qu utilisateur final me taper une amende alors que je suis qqs part "prit en otage" par le manque d offre


ça c est comme chaque année la france se tape des amende sur le nucléaire
mais comme par hasard les pays frontalier paie pas l amende et pourtant il achète une partie de notre electricité "nucleaire" chez edf

sympa de payer des amende pour le voisin

c est beau l europe :sarcastic:
les payeurs ne sont que rarement ceux qui faute (comme les drms/protection sur les jeux, film, musique)
 
le 30 Janv. 07 à 12h46
Edition
 
Je trouve un peu abusé car wanadoo/orange est depuis des années l opérateur internet le plus cher.... je serais curieux qu on s interresse a free a leur début .....
 
le 30 Janv. 07 à 12h49
Edition
 
blue_dwarf a écrit:
c est beau l europe  :sarcastic:


ah toi aussi tu trouves ? une belle connerie l'europe oui
 
le 30 Janv. 07 à 12h50
Edition
 
entre 99 et 2002 c'était le 512 à 80 euros par mois, et c'était pas assez cher :lol:
 
le 30 Janv. 07 à 12h50
Edition
 
red_asphalt a écrit:
Je trouve un peu abusé car wanadoo/orange est depuis des années l opérateur internet le plus cher.... je serais curieux qu on s interresse a free a leur début .....



l'europe prend des sous ou y en a ... FT, Krosoft etc ...
la raison on s'en fou .. et puis de toute facon quand FT est cher personne n'est content, quand c'est a perte donc pas cher sont pas content...
 
le 30 Janv. 07 à 12h51
Edition
 
red_asphalt a écrit:
Je trouve un peu abusé car wanadoo/orange est depuis des années l opérateur internet le plus cher.... je serais curieux qu on s interresse a free a leur début .....

pas vraiment non en adslmax non degroupé ils sont aligné sur la plupart des offre soit 29.90E

Ils sont bien gentil les autres FAI mette 24.90 (et en petit +5 euros si on prend pas la preselection du numero , et si on le prend on est double taxer au appel)

Donc stop les mytho Orange n'est plus le FAI qui taxe a mort, ouvrer les yeux
 
le 30 Janv. 07 à 12h56
Edition
 
je vois pas pourquoi c'est l'europe qui s'occupe d'une affaire franco-française, on a plus de tribunaux ?
 
le 30 Janv. 07 à 12h56
Edition
 
blue_dwarf a écrit:
elle est peut être petite pour vous l amende mais faudrait peut être pas oublié que c'est l utilisateur final qui la paie de sa poche par un moyen ou un autre

c'est pas le president de FT qui la signe d'un chèque et ou le pognon vient de son compte perso

vu ou j habite et que j ai pas trop le choix en dehors de FT... vois pas pourquoi je devrais en tant qu utilisateur final me taper une amende alors que je suis qqs part "prit en otage" par le manque d offre
ça c est comme chaque année la france se tape des amende sur le nucléaire
mais comme par hasard les pays frontalier paie pas l amende et pourtant il achète une partie de notre electricité "nucleaire" chez edf

sympa de payer des amende pour le voisin

c est beau l europe  :sarcastic:
les payeurs ne sont que rarement ceux qui faute (comme les drms/protection sur les jeux, film, musique)

Comme quoi la privatisation peut avoir du bon :sarcastic:
Pour le nucleaire, tu melanges 2 choses. On paie des amendes car on atteint pas le minimum européen de parc de production d'enrgir renouvelable. Après qu'on soit excédentaire en production d'énergie.. tant mieux ca nous permet de la vendre. Faut pas faire des raisonnements raccourcis
 
le 30 Janv. 07 à 12h57
Edition
 
Moi ce qui me surprend toujours avec ce genre de jugement ( y a qu'a voir le cartel des escrocs SFR-ORANGE -BOUYGES), les amendes sont toujours largement inferieures aux gains malhonnetes.
C'est ni plus ni moins que de l'incitation à recommencer. C'est comme si on vous condamnait à payer 100 € d'amendes pour un vol de 500 €. Le calcul est vite fait....
 
le 30 Janv. 07 à 12h59
Edition
 
chaton51 a écrit:
l'europe prend des sous ou y en a ... FT, Krosoft etc ...
la raison on s'en fou .. et puis de toute facon quand FT est cher personne n'est content, quand c'est a perte donc pas cher sont pas content...


euh attendez un peu, on parle d'un contexte bien particulier, entre 99 et 2002, la dérégulation des Telecom et la fin du monopole de FT

Pour permettre l'émergence de la concurrence il était absolument nécessaire d'handicaper l'opérateur historique qui avait un avantage considérable (hérité de son monopole d'état) face à des opérateurs qui partaient de rien (pour rappel Iliad à la base c'est le minitel rose et 3617 annu)
C'est pour ça que l'ARCEP, a contrôlé pendant des années les prix de FT

Par contre face à cette décision il est pas interdit de se poser la question de quel aurait été le prix "juste" : 100 euros par mois ? 120 euros par mois ? Est on sur alors que l'ADSL aurait décollé comme il l'a fait ....
Meme si dans le contexte de la dérégulation cette vente à perte constitue un abus de position dominante et doit être sanctionnée, c'est quand même admis que lors du lancement d'un nouveau produit les fournisseur rognent énormément sur leurs marges, suffit de voir le marché des consoles de jeu ...
 
le 30 Janv. 07 à 13h00
Edition
 
sunnymanu a écrit:
Moi ce qui me surprend toujours avec ce genre de jugement ( y a qu'a voir le cartel des escrocs SFR-ORANGE -BOUYGES), les amendes sont toujours largement inferieures aux gains malhonnetes.
C'est ni plus ni moins que de l'incitation à recommencer. C'est comme si on vous condamnait à payer 100 € d'amendes pour un vol de 500 €. Le calcul est vite fait....

il faut prendre aussi en compte que ces entreprises font vivre des salariés , met une grosses amandes et c parti pour des licenciements a gogo en menace politiques derrieres...
 
le 30 Janv. 07 à 13h03
Edition
 
blue_dwarf a écrit:
...
c est beau l europe  :sarcastic:
les payeurs ne sont que rarement ceux qui faute (comme les drms/protection sur les jeux, film, musique)


D'accord, mais faut aussi reconnaître que suivant ce principe on ne peut jamais condamner un commerçant, car il va probablement répercuter l'amende sur le client....
Le fait de lui infliger une amende doit le faire réfléchir pour la prochaine fois.
On peut espérer que répercuter l'amende sur le client le rende un peu moins concurentiel et lui fasse perdre des clients...c'est peut être ça la vraie punition....
:sarcastic:
 
 
 
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