L'Arcep fête 10 ans de télécoms et de régulation

Le 5 janvier 1997 naissait le régulateur français des télécoms, Autorité de régulation des télécommunications (ART) devenue Autorité des communications électroniques et des postes (ARCEP) en mai 2005. Pour célèbrer dignement cet anniversaire, l'Autorité fait le point sur l'évolution du secteur ces dix dernières années dans sa lettre d'information de janvier-février 2007

L'ouverture à la concurrence du marché français des télécoms en 1998 et dans le reste de l'Europe a libéré le secteur, l'innovation et la consommation. La montée en puissance de la téléphonie mobile, le dégroupage, l'accès Internet haut débit et l'avènement du tout IP, grands succès de la période, parallèlement à la baisse du nombre d'abonnés à la téléphonie fixe traditionnelle (RTC), ont donné naissance « à la société de l'information », témoigne Christian Poncelet, président du Sénat. Quant au président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, il affirme dans la lettre de l'Arcep que l'Etat et le régulateur ont un objectif commun : « La France doit rester un pays leader de la révolution numérique. »

« A mesure que la concurrence progresse, la régulation doit s'alléger et s'inscrire dans une perspective d'effacement au profit du droit commun de la concurrence », souligne, pour sa part, Paul CHAMPSAUR, actuel président de l'Arcep. Bruno Lasserre, président du Conseil de la concurrence, confirme : « la régulation indépendante est un modèle qui marche. » Parmi d'autres dirigeants 'témoins', Michael Boukobza, directeur général d'Iliad-Free, insiste : « La concurrence joue un rôle indiscutable pour le décollage du marché, pour le bénéfice du consommateur et de l'opérateur historique. »

Dans ce contexte, la régulation devra passer « l'épreuve de l'ubiquité numérique » et garantir « la couverture totale et équitable du territoire », affirme-t-on du côté des collectivités. Enfin, prudente, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir estime qu'une « régulation a priori des contrats est nécessaire à la pacification des relations contractuelles dans un environnement concurrentiel. »