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P2P : internaute relaxé faute de déclaration Cnil

Brève Business Internet

Accusé d'avoir téléchargé illégalement quelque 12 000 morceaux sur les réseaux de peer-to-peer, un internaute s'est vu relaxé le 14 décembre dernier par le tribunal correctionnel de Bobigny. Le plaignant, incarné ici par la Sacem, n'aurait en effet pas effectué les déclarations préalables visant à obtenir l'autorisation de la Cnil (Commission nationale informatique et liberté) pour collecter des informations personnelles relatives à l'accusé.

Depuis sa réforme en 2004, la loi du 6 janvier 1978 impose aux agents d'organismes comme la Société des auteurs et des compositeurs de demander à la Cnil son aval pour pouvoir collecter des informations personnelles ou des informations qui permettraient d'identifier un individu, comme une adresse IP par exemple.

Ici, les différentes sociétés à l'origine de la plainte (SDRM, Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique ; SCPP, Société civile des producteurs phonographiques ; Société civile des producteurs de phonogrammes) auraient donc outrepassé leurs droits en recueillant les informations ayant conduit à l'interpellation du prévenu, entrainant ainsi la relaxe de ce dernier.

Bien qu'il puisse être fait appel de ce verdict, il est théoriquement possible que l'internaute se retourne contre les sociétés qui l'ont trainé devant les tribunaux pour infraction au droit à la vie privée.
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Les Commentaires des lecteurs
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le 20 Déc. 06 à 16h44
Edition
 
Ca serait drole ca, un proces mais dans l'autre sens.
 
le 20 Déc. 06 à 16h44
Edition
 
Ouais, enfin du coup, la prochaine fois ils s'en souviendront, et ferons pas de cadeaux !!!!
 
le 20 Déc. 06 à 16h45
Edition
 
On poursuit une institutrice qui a télécharger des mp3 afin d'acheter par la suite le cd dans le commerce, totalisant ainsi 300CD originaux (!) mais on relaxe un mec qui a dl 12 000 mp3 sans pour autant en posseder les originaux :neutre:

Triste pays ...
 
le 20 Déc. 06 à 16h47
Edition
 
Hunter S. Thompson a écrit:
On poursuit une institutrice qui a télécharger des mp3 afin d'acheter par la suite le cd dans le commerce, totalisant ainsi 300CD originaux (!) mais on relaxe un mec qui a dl 12 000 mp3 sans pour autant en posseder les originaux  :neutre:

Triste pays ...



c'est marqué ou qu'il a pas d'originaux ? :ange:
 
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rz1
le 20 Déc. 06 à 16h49
Edition
 
Hunter S. Thompson a écrit:
On poursuit une institutrice qui a télécharger des mp3 afin d'acheter par la suite le cd dans le commerce, totalisant ainsi 300CD originaux (!) mais on relaxe un mec qui a dl 12 000 mp3 sans pour autant en posseder les originaux  :neutre:

Triste pays ...

Il avait un meilleur avocat :lol:
 
le 20 Déc. 06 à 16h51
Edition
 
Hunter S. Thompson a écrit:
On poursuit une institutrice qui a télécharger des mp3 afin d'acheter par la suite le cd dans le commerce, totalisant ainsi 300CD originaux (!) mais on relaxe un mec qui a dl 12 000 mp3 sans pour autant en posseder les originaux  :neutre:

Triste pays ...


Et puis de toute façon qui a dis que la justice était juste ?
 
le 20 Déc. 06 à 16h52
Edition
 
Ah la justice de notre bon vieux pays :sarcastic:

ça me rappeles quand une procureur m'a poursuivie jusqu'au TGI pour un drapeau en berne... Comme elle avait lu un peu vite la loi, j'ai eu le privilège de lui faire comprendre que les conditions de l'illégalité de ce geste ne correspondaient pas à mon geste. Bref elle s'est rhabillée la pauvre :MDR et on a eu une bonne crise de rire dans tout le TGI :lol:

Ludo,
 
le 20 Déc. 06 à 16h52
Edition
 
Petite précision, si l'internaute a 12 000 fichiers, c'est surtout parceque le pauvre est gravement malade et il est alité depuis 3 ans, vu comme il doit se faire chier c un peu normal qu'il passe sont temps a écouter de la zique et voir des films..

source : http://www.ratiatum.com/news4075_Un_intern...ar_la_CNIL.html
 
le 20 Déc. 06 à 16h53
Edition
 
TheRZA a écrit:
Petite précision, si l'internaute a 12 000 fichiers, c'est surtout parceque le pauvre est gravement malade et il est alité depuis 3 ans, vu comme il doit se faire chier c un peu normal qu'il passe sont temps a écouter de la zique et voir des films..

source : http://www.ratiatum.com/news4075_Un_intern...ar_la_CNIL.html


Oui, enfin c'est très triste, mais au regard de la loi ca change rien :neutre:
 
le 20 Déc. 06 à 16h54
Edition
 
rz1 a écrit:
Il avait un meilleur avocat  :lol:


+1 :D
 
le 20 Déc. 06 à 16h55
Edition
 
C'est une question que je me pose.
Pour collecter, conserver, traiter des informations nominatives, il faut un accord de la CNIL et en notifier les personnes "fichés".

Pour qu'un fournisseur d'accés donne des inforamtion d'identification d"une addresse IP, autant que je sache, il ne peut les forunir qu'à la justice qui doit bien sure avoir des présomptions solides.

Et enfin la suveillance de connections internet peut s'apparenté en soit à une atteinte à la vie privé.

Alors ma question est: comment qulqu'un peut se faire "piquer" à télécharger (pour voir 12 000 téléchargements faut observer pendant un bon moment) sans que la loi et les droits individuels n'aient été floués?

 
Voir profilContacter le membre
rz1
le 20 Déc. 06 à 16h56
Edition
 
TheRZA a écrit:
Petite précision, si l'internaute a 12 000 fichiers, c'est surtout parceque le pauvre est gravement malade et il est alité depuis 3 ans, vu comme il doit se faire chier c un peu normal qu'il passe sont temps a écouter de la zique et voir des films..

source : http://www.ratiatum.com/news4075_Un_intern...ar_la_CNIL.html

Le lien ne fonctionne pas.
Son état physique ou psychique ne pardonne pas les faits.
 
le 20 Déc. 06 à 16h56
Edition
 
C'est quoi le TGI ?

:hello: Tayn
 
Voir profilContacter le membre
rz1
le 20 Déc. 06 à 16h57
Edition
 
Messenger a écrit:
C'est une question que je me pose.
Pour collecter, conserver, traiter des informations nominatives, il faut un accord de la CNIL et en notifier les personnes "fichés".

Pour qu'un fournisseur d'accés donne des inforamtion d'identification d"une addresse IP, autant que je sache, il ne peut les forunir qu'à la justice qui doit bien sure avoir des présomptions solides.

Et enfin la suveillance de connections internet peut s'apparenté en soit à une atteinte à la vie privé.

Alors ma question est: comment qulqu'un peut se faire "piquer" à télécharger (pour voir 12 000 téléchargements faut observer pendant un bon moment) sans que la loi et les droits individuels n'aient été floués?

Pas besoins de voir 12000 fichiers transiter sur sa ligne.
Une petite presomption de delit, un mandat et hop saisie du matériel et constatation des fait.
 
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rz1
le 20 Déc. 06 à 16h58
Edition
 
cyse a écrit:
C'est quoi le TGI ?

:hello: Tayn

Tribunal de Grande Instance.
 
le 20 Déc. 06 à 16h58
Edition
 
cyse a écrit:
C'est quoi le TGI ?

:hello: Tayn


Tgi : Tribunal de grande instance :jap:
 
le 20 Déc. 06 à 16h58
Edition
 
On poursuit une institutrice qui a télécharger des mp3 afin d'acheter par la suite le cd dans le commerce, totalisant ainsi 300CD originaux (!) mais on relaxe un mec qui a dl 12 000 mp3 sans pour autant en posseder les originaux  neutre.gif

Triste pays ...
la justice ne juge pas en equité mais en droit alors ci les sociétés de droit d'auteur on outre passé leur droit c'est normal
ca vient pas du pays ca aurai été jugé pareille dans nimporte quel pays faut arreter de croire que la justice francaise est la pire au monde ,regarder le model de justice americaine et apres regarder la justice francaise
Ah la justice de notre bon vieux pays sarcastic.gif

ça me rappeles quand une procureur m'a poursuivie jusqu'au TGI pour un drapeau en berne... Comme elle avait lu un peu vite la loi, j'ai eu le privilège de lui faire comprendre que les conditions de l'illégalité de ce geste ne correspondaient pas à mon geste. Bref elle s'est rhabillée la pauvre mdr.gif et on a eu une bonne crise de rire dans tout le TGI lol.gif

Ludo,
au moin la justice dans notre pays elle existe
 
le 20 Déc. 06 à 16h59
Edition
 
cyse a écrit:
C'est quoi le TGI ?

:hello: Tayn

Train à Grande Inertie :paf:
ok je sors :riva:
 
le 20 Déc. 06 à 16h59
Edition
 
Là je suis heureux :clap: :bounce: enfin une bonne nouvelle
 
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