Financement de la production audiovisuelle :
Neuf Cegetel et Club Internet prônent l'égalité d'accès des acteurs aux contenus et aux chaînes de télévision.
Neuf Cegetel et Club Internet s'inquiètent du projet du Centre national de la cinématographie (CNC) visant à réformer le financement de la production audiovisuelle.
Ce projet consiste à faire contribuer tous les distributeurs de services audiovisuels, y compris les opérateurs et les FAI, au financement de la production télévisuelle et cinématographique via le "compte de soutien à l'industrie de programme" (COSIP).
Le projet est couramment appelé réforme du COSIP.
Dans un communiqué commun daté du 15 novembre 2006, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) Neuf Cegetel et Club Internet indiquent ne pas être hostiles au principe d'une évolution du COSIP. Mais, en contrepartie, ils demandent à obtenir une égalité de traitement dans l'accès aux contenus et aux chaînes qu'ils souhaitent distribuer.
"Neuf Cegetel et Club Internet ne pourraient accepter d'être soumis à une taxe destinée au financement de la production d'œuvres audiovisuelles que si l'accès aux contenus financés par cette taxe leur est garanti", indiquent les deux sociétés.
Or, poursuivent-elles, "les autorités de la concurrence, dans l'instruction sur la fusion Canal+/TPS, ont entériné un régime à deux vitesses où les FAI se voient refuser l'accès direct à l'ensemble des chaînes premium et thématiques qui est dans le même temps maintenu aux câblo-opérateurs."
Dans ce contexte, Neuf et Club Internet insistent : "La contribution au COSIP des FAI ne peut être que la contrepartie d'une obligation de mise à disposition ('must offer') au bénéfice des FAI, imposée aux chaînes bénéficiant du COSIP pour leurs programmes."
Les fournisseurs d'accès Internet et de services par ADSL seront-ils entendus ?
La réforme du COSIP pourrait être intégrée au projet de loi sur la télévision du futur examiné par le Sénat la semaine prochaine, puis par l'Assemblée fin janvier 2007.
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