Roaming : La France s'oppose à une régulation 'de détail'

Au nom de la dynamique concurrentielle, Paris s'oppose à la proposition européenne de plafonnement des prix de détail de l'itinérance mobile internationale.

Le projet européen de plafonnement, à travers la régulation, des tarifs exorbitants de l'itinérance mobile internationale est loin de faire l'unanimité. En juillet dernier, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de règlement visant à baisser jusqu'à 70% le coût d'utilisation des téléphones mobiles lors de déplacements au sein de l'UE.

Pour y parvenir, Bruxelles préconise la régulation des prix de gros que les opérateurs mobiles se facturent entre eux pour l'acheminement d'appels provenant de réseaux étrangers, mais également un plafonnement des prix de détail. Ce dernier point est vivement critiqué.

Selon le Groupe des régulateurs européens des communications électroniques et des réseaux (ERG), la régulation du marché de détail devrait être mise en œuvre "en dernier recours", lorsque la réduction des tarifs de gros, imposée par les régulateurs, n'a pas été répercutée sur les tarifs de détail. Cet avis est partagé par plusieurs Etats membres, dont la France. D'après Les Echos du 7 août 2006, le pays compte parmi les 10 membres de l'UE qui ont fait part de leur désaccord à la Commission européenne.

"Agir directement sur les prix de détail laisse peu de place à l'innovation et au jeu de la concurrence […] Au-delà des difficultés de mise en oeuvre et des effets pervers mentionnés, il semble que la régulation d'un marché de détail ne puisse intervenir qu'en dernier ressort", aurait indiqué le gouvernement français dans sa lettre. Paris est néanmoins favorable à une régulation du marché de gros de l'itinérance mobile complétée "d'un dispositif d'alerte sur les prix de détail, afin d'être sûr que les baisses de prix de gros sont bien répercutées aux consommateurs."

Le marché européen de l'itinérance internationale est estimé à 8,5 milliards d'euros, soit 5,7% des recettes totales du secteur de la téléphonie mobile. Le nouveau règlement européen "aurait pour effet de faire réaliser aux consommateurs une économie de 5,4 milliards d'euros", selon Bruxelles. Si le Parlement et le Conseil des ministres de l'UE soutiennent sa proposition, le nouveau règlement européen pourrait entrer en vigueur dès l'été 2007.