Roaming mobile : L'ERG s'oppose à la régulation du marché de détail

Le Groupe des régulateurs européens estime que la baisse des tarifs d'itinérance mobile internationale passe en priorité par la régulation du marché de gros.L'ERG a publié jeudi 11 mai 2006 la synthèse de ses commentaires concernant la proposition européenne de régulation des tarifs d'itinérance mobile internationale. Le 3 avril dernier, la Commission européenne a détaillé sa proposition visant à influencer la réduction des tarifs de gros et de détail pratiqués sur les appels mobiles passés à l'international, à travers la régulation des marchés.

La suppression de "tous les frais d'itinérance liés à la réception d'un appel lors d'un séjour dans un autre pays de l'UE" est envisagée ainsi que l'introduction du "tarif du pays d'origine" pour les appels passés lors d'un voyage dans l'Union. Bien que le Groupe des régulateurs européens des communications électroniques et des réseaux (http://erg.eu.int/) y soit "globalement favorable", le groupe est "très réservé" concernant le principe de régulation du marché de détail.

"En plus d'avoir des conséquences inattendues, ce type de régulation est contraire à l'approche globale prônée par l'UE en matière de régulation", observe le Groupe des régulateurs européens. En réponse à la consultation ouverte par Bruxelles sur le sujet, l'ERG propose à la Commission de modifier sa proposition. Selon l'ERG, la régulation du marché de détail devrait être mise en œuvre "en dernier recours", lorsque la réduction des tarifs de gros, imposée par les régulateurs, n'a pas été répercutée sur les tarifs de détail.

L'ERG préconise, d'une part, un tarif unique des charges de roaming interopérateurs, 0.30€ par abonné contre environ 0.75€ à l'heure actuelle, et, d'autre part, la mise à jour régulière des tarifs de l'itinérance mobile internationale pour mesurer l'impact de cette initiative. "Les tarifs du roaming sont encore trop élevés […] Néanmoins, nous réaffirmons que la baisse des tarifs passe en priorité par la régulation du marché de gros", a insisté Kip Meek (Ofcom UK), président de l'ERG.