DADVSI : Le PS s'engage à modifier le texte si…

S'il l'emporte en 2007, le Parti socialiste français modifiera la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).

Démagogie ? Le PS s'engage à modifier la loi sur le droit d'auteur "s'il revient aux responsabilités à l'issue des élections présidentielles et législatives de 2007."

Présenté par le Gouvernement UMP, le projet de loi DADVSI controversé a été définitivement adopté par le Parlement le 30 juin 2006.

Saisi par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale, le Conseil Constitutionnel a rejeté le 27 juillet dernier "la plus grande partie de l'argumentation des requérants", il a toutefois déclaré anticonstitutionnels : le dernier alinéa de l'article 21, les articles 22 et 23, et, enfin, la question des logiciels d'échanges P2P à l'article 24.

Patrick Bloche (PS), député de Paris, a regretté que la décision constitutionnelle rende le texte "très répressif", soit l'inverse de ce que souhaitaient les parlementaires socialistes à l'origine du recours déposé devant le Conseil.

De son côté, le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, initiateur du projet de loi, a déploré "l'attitude des socialistes, des verts et de tous ceux dont le recours devant le Conseil constitutionnel a abouti à un durcissement des sanctions contre les internautes qui téléchargent illégalement."

L'analyse d'Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris et secrétaire nationale à la culture et aux medias du PS, est, bien évidement, différente.

Alors que le feu vert constitutionnel autorise le Président de la République à promulguer la loi qui transposera en droit français la directive européenne sur le copyright, Anne Hidalgo note dans un communiqué daté du 2 août 2006 :

"La décision du Conseil constitutionnel confirme intégralement l'analyse développée par le Parti socialiste, à savoir que le projet gouvernemental, improvisé et mal conçu, n'avait pas trouvé un juste équilibre entre l'indispensable préservation des droits des créateurs et la liberté de choix des internautes."

Avant d'ajouter : "Les difficultés initiales justifiant le recours au législateur demeurent, la loi adoptée est inapplicable, les problèmes s'accumulent […] Dans ces conditions, le Parti socialiste prend l'engagement, s'il revient aux responsabilités à l'issue des élections de 2007, de mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d'auteur à l'ère numérique."