La France affirme avoir fourni toutes les informations demandées par la Commission européenne concernant l'aide d'Etat accordée à France Télécom.
Mis à l'index par Bruxelles pour avoir accordé une aide d'Etat à France Télécom, le gouvernement français campe sur ses positions.
Mercredi 19 juillet 2006, l'exécutif européen a annoncé traduire la France devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) pour non-récupération de cette aide d'Etat qualifiée "d'illégale".
Considérant "incompatible avec le marché unique" le traitement préférentiel accordé à l'opérateur par le régime français de la taxe professionnelle, Bruxelles a ordonné le 2 août 2004 à la France de récupérer l'aide accordée auprès du bénéficiaire.
Malgré la détermination de la Commission européenne, l'Etat et l'opérateur historique français ont fait appel de la décision prononcée en 2004 devant le Tribunal de première instance de l'UE afin d'obtenir l'annulation de celle-ci. Le TPI à Luxembourg devrait se prononcer l'an prochain sur ce dossier.
La procédure parallèle engagée par la Commission européenne pourrait durer plusieurs années, mais semble ne pas inquiéter Bercy. Au contraire, le Minefi persiste et signe.
Suite à l'annonce de la saisine de la CJCE par Bruxelles, le ministère français délégué à l'industrie a réaffirmé "contester les fondements de la décision rendue par la Commission européenne en août 2004".
Alors que l'exécutif européen affirme que, depuis deux ans, "les autorités françaises n'ont pris aucune mesure concrète et effective pour récupérer l'aide", la France maintient de son côté, avoir fourni, toutes les informations demandées par la Commission "pour lui permettre de déterminer, conformément aux termes de la décision initiale, le montant précis de l'aide alléguée à récupérer."
Bien que ces échanges n'aient pas permis "d'aboutir à une évaluation de ce montant", les autorités françaises considèrent "avoir strictement respecté leurs obligations de coopération loyale concernant l'exécution de la décision d'août 2004."
La France fera, par conséquent "valoir ses droits, en contestant devant le juge communautaire les fondements du recours [déposé par Bruxelles]."
France Télécom aurait bénéficié d'une aide d'Etat variant "de 798 millions d'euros à 1,14 milliard d'euros."
Publicité
( les afficher maintenant )