La fusion Sony-BMG est annulée par la justice européenne

17 juillet 2006 à 00h00
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L'annulation de la fusion Sony-BMG par le Tribunal de première instance de l'UE bouleverse les plans de consolidation du marché des majors du disque.

L'annulation de la fusion Sony-BMG par la justice européenne bouleverse les plans des majors du disque.

Contre toute attente, l'approbation donnée par la Commission européenne à cette fusion a été annulée jeudi 13 juillet 2006 par le Tribunal de première instance de l'UE (TPI). Ce rebondissement pourrait forcer Sony et BMG à se scinder.

Cette décision de justice est un échec pour Bruxelles qui, deux ans plus tôt, avait donné son feu vert à la concentration du marché, le nombre de majors passant de 5 à 4 : EMI, Universal, Warner et Sony-BMG devenu n°2 mondial du secteur.

En revanche, elle est une victoire pour les labels indépendants. Ces derniers, réunis au sein du syndicat européen Impala, ont déposé fin 2004 un recours devant le TPI à Luxembourg estimant que la Commission européenne n'avait pas joué son rôle.

Statuant sur ce dossier, le TPI a considéré que l'autorisation donnée par l'exécutif européen en 2004 est "entachée d'erreurs ", que "ni l'inexistence d'une position dominante collective avant la concentration, ni l'absence de risque de création d'une telle position du fait de l'opération" n'ont été démontrées.

A l'heure actuelle, les 4 majors détiennent 80% du marché européen du disque. EMI, qui envisage une fusion avec Warner Music, va-t-il revoir ses plans ? Sony Music, filiale du groupe électronique japonais Sony, et BMG, détenu par le groupe allemand des médias Bertelsmann, vont-ils être dans l'obligation de faire machine arrière ?

Du côté de Bertelsmann, on affirme que "la validité de la coentreprise Sony BMG" n'est pas remise en cause par la décision de justice. Pas si sûr !

Sony Music et BMG sont dans l'obligation de notifier à nouveau leur fusion au département de la Commission européenne en charge de la concurrence. Par ailleurs, Bruxelles à deux mois pour faire appel de la décision du TPI.
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