La Commission informatique et libertés supprime la déclaration de sites Internet, mais n'applique pas la dispense aux traitements des données personnelles.
Les sites web en France n'ont plus à être déclarés en tant que tels à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Mis en place en 1997, le formulaire de déclaration de sites "a perdu sa justification avec la banalisation du recours à Internet et l'intégration souvent systématique de ce vecteur de collecte ou de diffusion d'informations dans les applicatifs informatiques", a précisé la CNIL lundi 10 juillet 2006.
Le processus est par conséquent simplifié. Néanmoins, la dispense de déclaration ne s'applique pas aux traitements des données personnelles mis en œuvre à partir d'un site web. Ceux-ci "doivent faire l'objet d'une télédéclaration normale".
Ces derniers mois, le mouvement de simplification des formalités initié par la CNIL s'est accéléré. Les sites personnels (blogs), les lettres d'information et les sites d'associations ont été les premiers à être dispensés de déclaration. Pour les sites marchands, une télédéclaration simplifiée peut être appliquée.
Dans ce contexte, la CNIL a décidé de supprimer totalement la déclaration spécifique de sites Internet. Désormais, les administrateurs sont invités à identifier "ce à quoi va servir leurs fichiers afin de déterminer la procédure de déclaration applicable."
Il s'agit, le plus souvent, d'une télédéclaration normale pour les "traitements allant au delà des textes de dispense ou des normes adoptées par la CNIL", ou d'une demande d'avis pour les services en ligne administratifs.
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