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Le président de l'UDF s'est associé au recours contre le projet de loi sur le droit d'auteur déposé par le groupe socialiste devant le Conseil constitutionnel.
Après avoir voté contre le projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI), le président de l'UDF s'associe au recours déposé par le PS devant le Conseil constitutionnel.
François Bayrou, chef de file des centristes et député des Pyrénées-Atlantiques, n'est pas le seul parlementaire à avoir choisi de "s'associer" à l'initiative du groupe socialiste à l'Assemblée nationale :
Hervé Morin, député UDF de l'Eure, les trois députés Verts Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère, et les députés communistes André Chassaigne, Jean-Pierre Brard, Frédéric Dutoit et Jacqueline Fraysse ont fait de même.
Dans leur recours, ultime tentative avant que la loi DADVSI ne soit promulguée par le Président de la République et ne transpose en droit français la directive européenne sur le copyright (EUCD), les signataires précisent :
"Au regard des nombreuses insuffisances et irrégularités [...] les requérants sollicitent que le Conseil constitutionnel se saisisse d'office de la question de la conformité à la Constitution tant dans la forme que dans le fond de la loi relative au droit d'auteur."
Sur la forme, les signataires déplorent "l'absence de clarté et de sincérité du débat parlementaire." Sur le fond, ils critiquent "l'absence de définition de la notion d'interopérabilité [...] qui met en cause plusieurs principes constitutionnels et menace l'équilibre des droits et obligations, tant des entreprises que des consommateurs."
Par ailleurs, "le nouveau régime de la copie privée" est considéré "incohérent et porteur d'une insécurité juridique." Les signataires dénoncent également "la discrimination des logiciel P2P" et "l'atteinte au droit de propriété des artistes interprètes."
Définitivement adopté le 30 juin dernier par les deux chambres du Parlement, Sénat et Assemblée, le texte sur "le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information", harmonisé en commission mixte paritaire, ne fait pas l'unanimité.
Si l'UMP a soutenu, dans sa grande majorité, le projet de loi initié par le ministre de la culture, la gauche s'y est opposée, une partie de l'UDF s'est abstenue, l'autre a voté contre dont François Bayrou.
En rejoignant la liste des signataires du recours constitutionnel, le président de l'UDF témoigne une fois de plus de son opposition au gouvernement Villepin, après avoir voté, en mai dernier, la motion de censure déposée par le PS.
Après avoir voté contre le projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI), le président de l'UDF s'associe au recours déposé par le PS devant le Conseil constitutionnel.
François Bayrou, chef de file des centristes et député des Pyrénées-Atlantiques, n'est pas le seul parlementaire à avoir choisi de "s'associer" à l'initiative du groupe socialiste à l'Assemblée nationale :
Hervé Morin, député UDF de l'Eure, les trois députés Verts Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère, et les députés communistes André Chassaigne, Jean-Pierre Brard, Frédéric Dutoit et Jacqueline Fraysse ont fait de même.
Dans leur recours, ultime tentative avant que la loi DADVSI ne soit promulguée par le Président de la République et ne transpose en droit français la directive européenne sur le copyright (EUCD), les signataires précisent :
"Au regard des nombreuses insuffisances et irrégularités [...] les requérants sollicitent que le Conseil constitutionnel se saisisse d'office de la question de la conformité à la Constitution tant dans la forme que dans le fond de la loi relative au droit d'auteur."
Sur la forme, les signataires déplorent "l'absence de clarté et de sincérité du débat parlementaire." Sur le fond, ils critiquent "l'absence de définition de la notion d'interopérabilité [...] qui met en cause plusieurs principes constitutionnels et menace l'équilibre des droits et obligations, tant des entreprises que des consommateurs."
Par ailleurs, "le nouveau régime de la copie privée" est considéré "incohérent et porteur d'une insécurité juridique." Les signataires dénoncent également "la discrimination des logiciel P2P" et "l'atteinte au droit de propriété des artistes interprètes."
Définitivement adopté le 30 juin dernier par les deux chambres du Parlement, Sénat et Assemblée, le texte sur "le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information", harmonisé en commission mixte paritaire, ne fait pas l'unanimité.
Si l'UMP a soutenu, dans sa grande majorité, le projet de loi initié par le ministre de la culture, la gauche s'y est opposée, une partie de l'UDF s'est abstenue, l'autre a voté contre dont François Bayrou.
En rejoignant la liste des signataires du recours constitutionnel, le président de l'UDF témoigne une fois de plus de son opposition au gouvernement Villepin, après avoir voté, en mai dernier, la motion de censure déposée par le PS.
