DADVSI : L'affaire Stallman fait couler beaucoup d'encre

Selon l'APRIL, le refus d'accorder un entretien au père du logiciel libre à Matignon est révélateur "du mépris" du gouvernement français pour les utilisateurs.

Le rendez-vous manqué entre Richard STALLMAN, père du logiciel libre, et Dominique de Villepin, Premier ministre français, fait couler beaucoup d'encre.

Faute de réponse à sa demande d'entretien, Richard Stallman, président de la Free Software Foundation (fsf.org), s'est directement présenté aux portes de l'Hôtel Matignon le 9 juin 2006, dans l'espoir d'y présenter la liste des 165.000 signataires de la pétition "Non au projet de loi DADVSI."

Sans surprise, Richard Stallman et les membres de la Fondation pour le logiciel libre qui l'accompagnaient, ont été repoussés par le chef de la sécurité qui leur a indiqué que la décision de ne pas les recevoir "a été mûrement réfléchie."

A l'issue de cette action, Frédéric Couchet, président de la FSF France, a déploré que "le Premier ministre refuse l'éclairage qu'un scientifique mondialement reconnu aurait pu lui apporter sur le projet de loi relatif au droit d'auteur (DADVSI)."

De son côté, l'Association pour la recherche et la promotion en informatique libre (APRIL) estime que faire bloquer Stallman par les gendarmes et laisser la banderole des signataires finir dans le caniveau est "révélateur du mépris du gouvernement pour les auteurs et les utilisateurs de logiciels libres."

Enfin, aux yeux de Christophe Espern, co-fondateur d'Eucd.info, une initiative de la FSF France, "tout se passe comme si, Matignon attendait que la Coupe du monde de football batte son plein pour convoquer la commission mixte paritaire afin que le texte sur le droit d'auteur soit adopté par des députés UMP aux ordres."

Censé transposer la directive européenne sur le copyright (EUCD), le projet de loi DADVSI a relancé le débat sur les solutions de "gestion des droits numériques" (DRM) et, par extension, sur la notion de "verrouillage numérique de la culture".

Adopté fin mars par les députés, mi-mai par les sénateurs, le projet 'droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information' est critiqué par les partisans de l'informatique libre et par les associations de consommateurs. Ces derniers craignent un passage en force du texte, sans seconde lecture parlementaire.

"Constatant l'apparente surdité de l'exécutif et l'aveuglément de la majorité parlementaire", l'APRIL invite les utilisateurs et développeurs de logiciels libres à contacter leur député, les présidents des groupes parlementaires, le cabinet du premier ministre et le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy.