DADVSI : Matignon boude Richard Stallman

M. de Villepin a refusé de recevoir le président de la Fondation pour le logiciel libre, venu lui faire part de ses inquiétudes sur le projet de loi DADVSI.

Le père du logiciel libre n'est pas le bienvenu à Matignon.

Venu à Paris "pour exprimer ses inquiétudes sur le projet droit d'auteur" et présenter la liste des 165.000 signataires de la pétition "Non au projet de loi DADVSI" initiée par Eucd.info, Richard STALLMAN, président de la Free Software Foundation, souhaitait s'entretenir avec Dominique de Villepin.

Vendredi 9 juin 2006 vers 15h30, dans l'espoir d'être reçus par le Premier ministre français, Richard Stallman et les membres de la FSF France qui l'accompagnaient, se sont présentés aux portes de l'Hôtel Matignon.

Sans surprise, le président de la Fondation pour le logiciel libre et ses compagnons ont été repoussés. Le chef de la sécurité leur a tout de même indiqué que "la décision de ne pas recevoir Richard Stallman a été mûrement réfléchie."

Interrogé par NetEco.com, Frédéric Couchet, président de la FSF France, a regretté que la demande d'entrevue transmise il y a 15 jours au Premier ministre n'ait fait l'objet d'aucune réponse :

"On ne peut que déplorer le manque de considération du pouvoir exécutif français pour une personnalité du logiciel libre reconnue à l'international, quand Bill GATES, lui, peut être reçu comme un chef d'Etat."

En France, le projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI), censé transposer la directive européenne sur le copyright (EUCD), a relancé le débat sur les solutions de "gestion des droits numériques" (DRM) et, par extension, sur la notion de "verrouillage numérique de la culture".

Adopté fin mars par les députés, mi-mai par les sénateurs, le texte (l'article 7 sur 'l'interopérabilité' révisé par le Sénat, le régime gradué de sanctions en cas de contournement des MTP, de piratage ou encore d'édition de logiciels "destinés à l'échange et au téléchargement illégal d'oeuvres protégées") est vivement critiqué par les partisans de l'informatique libre et les associations de consommateurs.

Une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, devrait se réunir et statuer sur le projet de loi. En cas d'échec, une nouvelle lecture du projet DADVSI pourrait avoir lieu à l'Assemblée puis au Sénat.