Présidentiable, Ségolène Royal (PS) fait la synthèse d'un forum sur le téléchargement et propose une alternative au projet de loi relatif au droit d'auteur.
Ségolène Royal fait la synthèse d'un forum en ligne sur le téléchargement et propose une alternative au projet de loi actuel sur le droit d'auteur (DADVSI).
Ouvert du 13 au 18 mai 2006 sur le site Internet de la présidente de la région Poitou-Charentes et députée socialiste des Deux-Sèvres, le débat sur le téléchargement a fait l'objet de plus de 600 contributions (desirsdavenir.org).
"Le numérique et le P2P sont une chance", ils démocratisent l'accès à la culture et permettent d'accéder à des œuvres "rares ou introuvables sur support classique", a souligné Ségolène Royal.
Aujourd'hui, a ajouté la députée, un internaute sur trois télécharge gratuitement sur les réseaux P2P des œuvres protégées, malgré le caractère illégal de cette pratique, malgré les risques pénaux.
"S'il est indispensable de permettre une rémunération juste des créateurs et de ceux qui les entourent, poursuit Madame Royal, il ne saurait être question de maintenir artificiellement des modèles économiques dépassés, et de maintenir un cadre légal en décalage avec le progrès technologique et les aspirations manifestes du public."
Candidate potentielle à l'élection présidentielle 2007, Ségolène Royal estime que le projet de loi DADVSI du gouvernement n'apporte pas de réponse adaptée à l'évolution du marché mais "exacerbe les oppositions stériles entre le public, les créateurs, les producteurs, les diffuseurs."
Ségolène Royal propose par conséquent la mise en place "d'une législation nouvelle" qui : tire parti de la numérisation et du P2P, permette à tous de bénéficier du progrès technique, reconnaisse la diversité des sources de financement de la création, favorise l'innovation, encourage les créateurs qui se tournent "vers les modèles ouverts de propriété intellectuelle".
Assurer la coexistence entre modes de financement, revenus directs, revenus indirects (reversement d'une partie du CA des intermédiaires, webradios et plates-formes de P2P, aux titulaires de droits) et revenus mutualisés (redevance pour copie privée, licence globale forfaitaire sur les échanges gratuits entre personnes), insiste la députée, est une nécessité.
Ségolène Royal conclut : "Une concertation approfondie devra être engagée, avec tous les acteurs concernés et les citoyens, mais aussi avec nos partenaires européens, une solution exclusivement française étant difficile à mettre en œuvre."
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