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Microsoft et Washington prolongent leur accord antitrust jusqu'en 2009

Publiée par Ariane Beky le Lundi 15 Mai 2006

Aux Etats-Unis, Microsoft continuera à fournir sous licence des protocoles nécessaires à l'interopérabilité entre serveurs sous Windows et logiciels concurrents

Si Bruxelles et Microsoft campent sur leurs positions antagonistes, Washington et le numéro un mondial du logiciel optent pour le consensus.

Le Département américain de la justice (usdoj.gov) a souligné vendredi dernier la nécessité de prolonger, pour au moins deux ans, certaines clauses de l'accord antitrust signé, en 2002, entre Microsoft et l'exécutif américain.

Cet accord a mis un terme aux actions menées par l'autorité américaine contre Microsoft accusé de pratiques anticoncurrentielles. En contrepartie, l'éditeur fournit sous licence des données techniques nécessaires à l'interopérabilité entre PC/Serveurs sous Windows et logiciels concurrents.

Le US DOJ a estimé nécessaire une prolongation de ce programme qui, initialement, arrivait à échéance à l'automne 2007, du fait "des difficultés éprouvées par l'éditeur pour améliorer la documentation technique fournie aux titulaires d'une licence Etats-Unis."

Microsoft, qui n'a pas trop le choix, s'est engagé à prolonger ce programme de licence "jusqu'en 2009, voire jusqu'au mois de novembre 2012". Il revient désormais à la Cour de district US pour Washington, DC, d'approuver cette prolongation.

"Celle-ci garantira que les sociétés intéressées reçoivent une documentation technique complète et fiable de la part de Microsoft conformément à l'accord négocié en 2002", a indiqué Bruce McDonald, assistant de l'Attorney General, Alberto Gonzales.

En Europe, la décision de justice sur le dossier 'antitrust' opposant Microsoft à la Commission européenne n'est pas attendue avant la fin 2006, voire début 2007.
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