Ségolène Royal : le DADVSI porte atteinte aux libertés numériques

Lors de la marche pour les libertés numériques, la députée PS a déclaré refuser "la logique passéiste qui oppose les intérêts des créateurs à ceux du public."

Ségolène Royal intervient officiellement dans le débat houleux sur le projet de loi droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).

Dimanche 7 mai 2006, à l'occasion de "la marche pour les libertés numériques" initiée par les collectifs stopDRM, APRIL, Audionautes, Dadaprod.org, Eucd.info, FFII, Framasoft, FSF France, Musique-libre.org et Ligue Odebi, la présidente de la région Poitou-Charentes et députée socialiste des Deux-Sèvres a indiqué :

"Refuser la logique passéiste et simplificatrice gouvernement qui oppose les intérêts des créateurs à ceux du public." De plus, a ajouté la candidate potentielle à l'élection présidentielle 2007, "la rémunération de la création ne saurait justifier la généralisation du verrouillage numérique des œuvres."

Ségolène Royal estime en outre qu'en "renforçant juridiquement les dispositifs de contrôle d'usage (DRM – digital rights management), le projet de loi DADVSI menace le droit à la copie privée, bride l'innovation et porte atteinte aux libertés numériques."

La "personnalité de gauche préférée des Français" s'oppose clairement au projet de loi DADVSI alors que le PS est divisé sur la question.

Le projet, adopté dans un climat de fronde parlementaire par les députés de la majorité en mars dernier (la "licence globale" a été rejetée, les sanctions pénales entérinées), est examiné actuellement au Sénat dans une ambiance plus consensuelle.

Michel Charasse (PS), tout comme Michel Thiollière (UMP), rapporteur au Sénat sur le projet DADVSI, s'est déclaré favorable à la révision de l'article sur l'interopérabilité. David Assouline (PS) a souligné que "le dispositif licence envisagé par l'Assemblée n'est pas sans risque." Enfin, Catherine Tasca (PS) a ajouté que "l'efficacité des sanctions, sans intrusion à domicile, est essentielle."

Or, en juillet 2004, Ségolène Royal déclarait d'ores et déjà : "Plutôt que de stigmatiser des millions de citoyens qui échangent des fichiers musicaux ou vidéos, il est indispensable de prendre en compte ce nouveau mode de consommation, et de préparer une rémunération des auteurs par d'autres moyens."