A l'heure où le Sénat s'apprête à examiner le projet de loi sur le droit d'auteur, l'Alliance public-artistes lance sa "campagne anti-verrous" numériques.
L'Alliance public-artistes lance sa "campagne anti-verrous" numériques à la veille de l'examen par les sénateurs du projet 'droit d'auteur' (DADVSI).
Regroupement de 15 organisations, syndicats et représentants d'artistes (Spedidam, Adami, FNS, SNM-FO...), associations (Audionautes, Que-Choisir, UNAF…) l'Alliance déplore que le volet répressif du projet ait été privilégié en mars dernier par l'Assemblée nationale.
Avant l'examen au Sénat du texte adopté par les députés de la majorité, l'Alliance souhaite rallier à sa cause -non à "la copie contrôlée", non à "la répression"- le plus grand nombre d'internautes.
Par "copie contrôlée" l'Alliance entend : La fin de la copie privée, l'impossibilité de réaliser une copie de DVD pour usage personnel, l'impossibilité de réaliser autant de copies d'une oeuvre achetée qu'il y a de membres dans un foyer, de supports et de formats de lecture.
"La répression", qualifiée de "riposte graduée" par le ministre de la culture, initiateur du projet, inclut des sanctions pénales à l'égard des contrevenants (diffusion et téléchargement sans autorisation d'oeuvres protégées, contournement des mesures techniques de protection) et des éditeurs de logiciels du "téléchargement illégal".
L'Alliance public-artistes estime que ces dispositions sont "la négation des usages de plusieurs millions d'internautes français et de la jurisprudence dominante." L'Alliance estime, par ailleurs, que ces mesures "limitent l'accès à la diversité culturelle" et placent les internautes et les éditeurs de logiciels dans "l'incertitude juridique".
Par ailleurs, l'organisation n'a pas digéré "le manque de considération" pour une solution alternative -"la licence globale"- de légalisation des échanges P2P.
Dans ce contexte, l'Alliance public-artistes invite les internautes à soutenir sa campagne anti-verrous en intégrant sur leur site une vignette (lalliance.org).
Pour mémoire, le projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" sera examiné par le Sénat à partir du 4 mai 2006.
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