Pour avoir loué des adresses Internet permettant de détourner le trafic destiné à Rueducommerce.com, Brainfire Group a été condamné par le TGI de Paris.
Le marchand français RueduCommerce a obtenu la condamnation en référé des sociétés nord-américaines Brainfire Group et Moniker Online accusées de 'typosquatting'.
Dérivé du cybersquatting, le typosquatting consiste à déposer un nom de domaine mal orthographié, proche de celui utilisé par une entité ou par une marque déposée.
Le but est de capter une part du trafic normalement destiné au site de cette entité/marque, 'rueducommerce.com' dans le cas présent, en tablant sur une erreur de saisie de l'adresse par l'internaute, 'ruecucommerc.com' par exemple.
Dans son ordonnance de référé datée du 10 avril 2006, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu Brainfire Group coupable d'avoir loué deux adresses Internet permettant de détourner le trafic initialement destiné à rueducommerce.com.
Le canadien Brainfire Group a été condamné à payer au marchand "la somme provisionnelle de 25.000 € à titre de réparation du préjudice subi." Par ailleurs, Moniker Online Service Inc, société américaine qui a enregistré les suffixes concernés, a été dans l'obligation "de suspendre les accès à ces noms de domaine sous astreinte de 1000 € par jour de retard."
Enfin, les deux sociétés nord-américaines devront payer au marchand français de produits électro/informatiques la somme de 8000 € au titre des frais de justice.
Ainsi,
Rue du Commerce a remporté une bataille dans sa lutte contre les 'typosquatters', pirates qui détournent plus facilement les URL en '.com' - Google en sait quelque chose – que les adresses en '.fr'.
Toutefois, le suffixe français est également concerné. L'été dernier l'AFNIC, gestionnaire des '.fr' et '.re', a bloqué plus de 1200 noms de domaine appartenant à KLTE Ltd. Suspectée de typosquatting, la société fait face à plusieurs plaintes.
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