eBay va-t-il être condamné à bloquer l'option d'achat immédiat ?

Le site d'enchères en ligne le plus populaire de l'Internet défend ses droits sur l'option "Buy it Now" devant la Cour Suprême des Etats-Unis.

eBay, site de commerce électronique entre particuliers le plus visité aux Etats-Unis, défend ses droits sur l'option "achat immédiat" ("Buy it Now") devant la Cour Suprême.

Le site d'enchères en ligne pourrait être condamné à abandonner cette option appréciée. L'achat immédiat permet à l'utilisateur de vendre un produit à un prix fixé au préalable sans attendre la fin des enchères.

Or, une société installée dans l'Etat de Virginie, MercExchange, a porté plainte en septembre 2001 contre eBay Inc. aux Etats-Unis estimant que le site utilise sans autorisation deux de ses technologies brevetées pour cette fonction à succès.

En première instance, en mai 2003, eBay a été condamné à verser 5,5 M$ au plaignant sans être forcé à abandonner l'option incriminée (MercExchange n'utilise pas les technologies brevetées). Insatisfaite, MercExchange a fait appel de cette décision.

En appel, une cour fédérale a décidé que les technologies concernées ne doivent plus être utilisées par eBay. La décision a été bloquée après que le site ait porté l'affaire devant la plus haute cour de justice des Etats-Unis : La Cour Suprême.

Le 29 mars 2006, dès l'ouverture de l'audience, eBay a indiqué que des entités malintentionnées, sous-entendue telle que MercExchange, déposent des brevets dans le seul but d'obtenir des dommages et intérêts en cas de procès, mais absolument pas par souci d'innovation technologique.

Habituée des dossiers sensibles ("NTP vs. RIM", "MGM vs. Kazaa"…), la Cour Suprême des Etats-Unis pourrait rendre sa décision en juillet 2006. Va-t-elle interdire l'utilisation de "Buy it Now" ?