François Loos a indiqué au Figaro les mesures précisées lundi à Bercy lors d'une nouvelle table ronde entre opérateurs et représentants de consommateurs.
Le ministre délégué à l'industrie a indiqué dimanche au Figaro les mesures précisées le 20 mars 2006 à Bercy lors d'une nouvelle table ronde entre opérateurs et représentants de consommateurs.
Bonne nouvelle pour les abonnés : "La non-facturation des temps d'attente les hotlines sera obligatoire fin 2006", a indiqué François Loos.
Tous les opérateurs, fixes, mobiles et fournisseurs d'accès Internet, actifs en France sont concernés par cette mesure.
Par ailleurs, les consommateurs vont avoir la possibilité de comparer les offres par le biais de "fiches standardisées" mises à disposition sur les sites Internet des opérateurs et dans leurs réseaux de distribution.
De plus, "un guide de traitement des litiges" sera proposé. Dans ce cadre, "les opérateurs devront répondre aux réclamations de leurs clients en un mois maximum", a souligné François Loos.
Concernant la portabilité du numéro (possibilité de conserver son numéro après avoir changé d'opérateur) deux arrêtés en cours de publication ont été dévoilés par le ministre délégué à l'industrie.
Le premier "impose aux services d'assistance technique d'annoncer le tarif de l'appel et la durée prévisible d'attente, avant d'être mis en relation avec un conseiller. Le second précise les informations devant figurer dans les contrats des opérateurs sur le niveau de qualité de service et les compensations dues au consommateur, si ce niveau n'est pas atteint."
Interrogé sur une éventuelle baisse des prix de détail des SMS, le ministre est resté prudent. La proposition du régulateur (Arcep) qui vise à imposer une diminution sensible des prix de gros et, par extension, des prix de détail, a reçu le feu vert du Conseil de la concurrence, mais doit encore obtenir l'aval de la Commission européenne.
Enfin, concernant les tarifs des appels mobiles passés depuis l'étranger ("roaming" ou itinérance internationale), François Loos a souligné que "la situation est un peu plus complexe car le marché est essentiellement transfrontalier." Sur ce dossier Bruxelles s'est prononcée pour une régulation européenne du marché dès 2007. (http://europa.eu.int/information_society/activities/roaming/).
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