Déboutée par le tribunal de commerce de Paris, la société 118.218 le Numéro devra verser 3000 euros de frais de procédure à l'opérateur mobile Orange France.
118.218 le Numéro a perdu son procès contre Orange France.
Le Numéro accusait la filiale mobile de France Télécom de recommander à ses clients d'utiliser son propre service de renseignements téléphoniques, le 118.712, après la fermeture définitive du 12.
Preuves à l'appui, Orange a réfuté cette accusation – les textes imposent la neutralité aux fournisseurs de services téléphoniques dans ce cadre.
Le juge du tribunal de commerce a entendu les arguments des deux parties et conclu que les attestations fournies par le 118.218 "ne constituent pas une preuve suffisante de l'existence généralisée de pratiques manifestement illicites et déloyales", ont indiqué Les Echos mercredi.
Déboutée de sa plainte en référé, la société parisienne 118.218 le Numéro devra verser 3000 euros de frais de procédure à l'opérateur Orange France. Aura-t-elle plus de succès devant le Conseil de la concurrence ?
En janvier dernier, parallèlement à son différend avec Orange, le 118.218 a saisi le Conseil à propos des pratiques "discriminatoires" de France Télécom. Dans ce dossier, l'opérateur historique est accusé de fournir des bases de données incomplètes aux concurrents des services de renseignements du groupe (FT,
74, Orange, etc.)
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