La perspective d'un arrêt des activités de Research In Motion, concepteur canadien des terminaux mobiles Blackberry, est pour le moment écartée.
Research In Motion (RIM), concepteur canadien des terminaux Blackberry, dispose d'un délai supplémentaire pour tenter de ne pas être évincé du marché US.
Le 24 février 2006, James Spencer, juge de district de Virginie, a déclaré ne pas vouloir se prononcer "dans la précipitation" sur une éventuelle fermeture des activités de ventes et de support des super terminaux mobiles Blackberry aux Etats-Unis.
L'affaire des brevets 'NTP contre RIM' n'est donc pas encore résolue.
En 2002, RIM été reconnue coupable de violation de brevets déposés par la société américaine NTP. En outre, RIM a utilisé des technologies de messagerie mobile brevetées par NTP pour concevoir sa gamme de terminaux Blackberry.
Dans un premier temps, RIM a été condamnée à verser 5,7% de son chiffre d'affaires annuel réalisé aux Etats-Unis au titre des dommages et intérêts, soit environ 900 M$ selon les estimations de la banque Merrill Lynch.
Depuis, RIM a fait appel de cette décision, sans succès, à chercher à limiter le montant des dommages à verser et, surtout, à éloigner la perspective d'un arrêt de ses activités aux Etats-Unis, marché qui représente 70% de son CA.
Il y a un an, NTP et RIM envisageaient la signature d'un accord amiable mais en janvier 2006 un avis de l'Office américain des brevets a changé la donne, cinq des sept brevets déposés par NTP ont été finalement invalidés !
Résultat, la justice a invalidé neuf des seize plaintes déposées par NTP contre RIM. Parallèlement, la requête de RIM auprès de la Cour Suprême US a été rejetée et l'affaire renvoyée devant les tribunaux inférieurs.
Vendredi dernier, après avoir entendu les arguments des deux parties et ceux du Département US de la justice, le juge Spencer "a regretté que les protagonistes n'aient pu trouver un accord amiable".
Le juge se prononcera "très prochainement" sur l'avenir de RIM aux Etats-Unis.
Publicité
( les afficher maintenant )