Reconnu coupable d'incitation au piratage par le biais de Kazaa, le propriétaire australien du logiciel P2P dispose de 5 jours pour convaincre en appel.
Kazaa veut convaincre la justice australienne en appel.
En septembre dernier, Sharman Networks, propriétaire australien du logiciel P2P Kazaa, a été reconnu coupable d'incitation au piratage d'œuvres protégées.
Le 24 novembre 2005, confirmant la décision prise en première instance, la cour fédérale australienne a imposé à Sharman de bloquer la diffusion illégale de musique en intégrant à son logiciel un système de filtrage par mots clés.
A l'origine, ce dispositif devait être opérationnel dès le 5 décembre 2005. Finalement, le juge Wilcox a accordé trois mois supplémentaires à Sharman Networks pour empêcher le piratage de musique par les utilisateurs de son logiciel (kazaa.com).
Considérant la mesure insatisfaisante, l'organisation australienne du disque (ARIA) a fait appel sur 5 des 7 points du dossier rejetés en première instance.
Quant à l'IFPI (International Federation of the Phonographic Industry), elle déclarait l'an dernier, Sharman Networks doit faire un choix "filtrer, faire de Kazaa une plate-forme légale ou laisser la place".
Dans ce contexte, Sharman a pris deux décisions : Faire appel du jugement rendu en première instance, d'une part, interdire l'accès de son logiciel téléchargeable sur le Net aux usagers australiens pour éviter la fermeture définitive de Kazaa, d'autre part.
Les deux parties, Sharman et l'ARIA (aria.com.au) défendent leurs arguments respectifs depuis le 20 février 2006 devant les juges d'une cour d'appel de Sydney.
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