Bruxelles va réexaminer la réglementation 'télécoms'

Le rapport de la Commission européenne relatif à la réglementation de 2002 sur les télécoms servira au prochain réexamen de ce texte essentiel.

Bruxelles étudie l'impact de la réglementation 'télécoms' de 2002 et prépare son prochain réexamen.

Rendu public lundi 20 février 2006, un nouveau rapport de la Commission relatif à la réglementation des communications électroniques, témoigne du succès de la transposition en droit national des directives de 2002 ("paquet télécoms").

Grâce à ce mouvement, les opérateurs nouveaux entrants ont activé la dynamique concurrentielle, les investissements et les innovations ont évolué à la hausse, et les offres de détail au rapport performances/prix attractif se sont développées.

L'engouement pour l'accès Internet à large bande et à haut débit, pour le "triple play" (Net, téléphonie sur IP, télévision par ADSL), témoigne de l'évolution positive du marché et des usages. Le nombre d'abonnés européens à l'Internet haut débit est passé sur la période de 20 à 53 millions.

Pour ne pas briser le rythme de croissance, la Commission ne devrait pas soumettre la téléphonie sur Internet "à une réglementation excessive".

Du côté de la téléphonie mobile, les services (données) progressent eux-aussi à grande vitesse, alors que le marché des communications vocales "arrive à maturité". Le taux de pénétration de la téléphonie mobile est désormais de 93% sur l'ensemble de l'UE. Il a même atteint 100% dans 8 des 25 Etats membres.

Une ombre au tableau ? Les tarifs de l'itinérance mobile internationale (roaming) qui restent encore beaucoup trop élevés et opaques pour le consommateur final.

Enfin, le marché de la téléphonie fixe traditionnelle, à bout de souffle, enregistre "une érosion continue de ses recettes".

Ce rapport européen "servira au réexamen de la réglementation télécoms courant 2006", a indiqué Viviane Reding, commissaire chargée de la société de l'information et des médias.