DADVSI : Partisans et détracteurs affûtent leurs armes

Droit d'auteur : A l'heure de la mise en ligne du site lestelechargements.com, Dominique Strauss-Kahn se prononce pour la légalisation payante du P2P.

Avant que ne reprenne en mars 2006 l'examen parlementaire du projet de loi "droit d'auteur", ses partisans et ses détracteurs affûtent leurs armes.

Initiateur du projet DADVSI, le ministre de la culture a souhaité la mise en ligne d'un site Internet qui permette à tous, auteurs, artistes, comédiens, producteurs, éditeurs, cinéastes, concepteurs de logiciels et de Jeux Vidéo, techniciens et internautes, de débattre "de l'impact du téléchargement sur le droit d'auteur".

A travers le site lestelechargements.com, auteurs et internautes vont-ils pouvoir s'entendre sur le téléchargement d'œuvres de l'esprit ? Si l'on en croit Eucd.info, initiative lancée par le chapitre France de la Free Software Foundation, le pari sera difficile à relever.

Opposé au principe de "licence globale", principe cher à l'Alliance public-artistes et à plusieurs députés PS et UMP, Renaud Donnedieu de Vabres présentera le mois prochain à l'Assemblée un texte révisé par le biais d'amendements qui :

Consacreront "l'exception pour copie privée", limiteront le contournement des mesures anti-piratage, instaureront un régime gradué de sanctions et réprimeront l'édition de logiciels P2P "destinés à l'échange illégal d'oeuvres protégées" (disposition appelée par ses détracteurs amendement VU – Vivendi Universal).

Cette démarche soutenue par l'industrie, les distributeurs et les sociétés de gestion collective des droits d'auteur, vise à intensifier la lutte contre le piratage et à donner plus de visibilité aux services en ligne payants et légaux sous DRM.

Par ailleurs, dans un point d'étape daté du 31 janvier dernier, le ministère a proposé la création d'un collège de médiateurs "pour déterminer un nombre minimum raisonnable de copies, selon le type d'œuvre, le support et par support de diffusion."

EUCD.info dénonce une tentative de mise en place d'une juridiction d'exception et l'intégration du "simple téléchargement [à l'inverse de la mise à disposition d'œuvres protégées] dans le dispositif de riposte."

Quant aux ténors du parti socialiste, ils envisagent "une solution médiane" qui ne passe ni par la pénalisation des usages ni par la licence globale. Dans les colonnes de Libération, le député socialiste Dominique Strauss-Kahn s'est prononcé pour la "légalisation payante du P2P" à moins de dix centimes d'euro l'œuvre téléchargée.

Rappelons que le projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" transposera en droit français la directive européenne sur le copyright, la fameuse EUCD.