Midem : M. Donnedieu de Vabres prône l’équilibre "entre liberté et régulation"

Dès l'ouverture du Midem 2006, le ministre de la culture, initiateur du projet de loi 'droit d'auteur', a confirmé son rejet du principe de licence globale.

Qui s'étonnera que le ministre de la culture, initiateur du projet de loi DADVSI, réitère des l'ouverture du Midem à Cannes, son opposition au principe de licence globale ?

Proposée par certains députés (Mathus, Paul, Suguenot…) pour légaliser l'échange P2P d'œuvres à travers un forfait payé par les internautes, la licence globale n'a jamais convaincu M. Donnedieu de Vabres.

Dimanche 22 janvier 2006, dans le cadre du Marché international du disque et de l'édition musicale (midem.com), le ministre a insisté : La licence globale "ne répond pas aux impératifs secteur."

"Si j'avais conscience que cette solution soit concrète, opérationnelle et produise des résultats, je ne vois pas pourquoi je ne l'aurais pas adoptée", a déclaré à l'AFP Renaud Donnedieu de Vabres.

Le ministre de la culture confirme ainsi le point de vue partagé par le Chef de l'Etat, le Premier ministre, le président de l'UMP, et d'autres à gauche, dont le premier secrétaire du PS.

Il existe pourtant une nuance entre opposants à la licence globale : Les ténors du PS voudraient ménager : 'oui' à la juste rémunération des ayants droits, 'non' à la pénalisation des usages. Quant aux poids lourds de l'UMP, ils privilégient la lutte contre le piratage et le développement de plates-formes de téléchargement payant sous DRM.

A cette fin, Renaud Donnedieu de Vabres présentera à l'Assemblée nationale un projet 'droit d'auteur' (DADVSI) "révisé" à travers des amendements qui : consacreront "l'exception pour copie privée", limiteront le contournement des mesures anti-piratage, soutiendront "un régime gradué" de sanctions, et réprimeront l'édition de logiciels P2P "destinés à l'échange illégal d'oeuvres protégées."

La reprise de l'examen parlementaire du projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information", en février ou en mars, s'annonce musclée !