Le Premier ministre a reçu jeudi artistes, éditeurs et société de gestion collective afin de discuter du controversé projet de loi sur le droit d'auteur.
Visiblement inspiré par la table-ronde organisée lundi par Nicolas Sarkozy, Dominique de Villepin a reçu artistes, éditeurs et société de gestion collective des droits d'auteur afin de débattre du DADVSI.
Polémique, le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) qui transposera la directive européenne sur le copyright, divise le monde du spectacle et la scène politique.
En recevant jeudi des artistes tels que Benabar et Zazie, les dirigeants du SNEP et de la SACEM ou encore Pascal Nègre, président de Universal Music France, le Premier ministre a souhaité éclaircir les débats qui concernent à la fois :
La juste rémunération des ayants droit à l'ère numérique, la copie privée, le peer-to-peer (P2P), la lutte contre le piratage par le biais de mesures techniques et les sanctions contre "les pirates".
Globalement, les personnalités présentes lors de cette rencontre sont opposées au principe de légalisation des échanges P2P par le biais d'une "licence globale" et souhaitent que soit trouvé un compromis "réaliste".
En outre, selon les réactions d'Alain Chamfort obtenues par l'AFP, le Premier ministre a été "attentif au message" que l'industrie musicale fait passer.
En revanche, la voix des amateurs du P2P et des partisans de la licence globale (légalisation des échanges de musiques et de films à travers le paiement d'un forfait par les internautes) semble ne pas avoir d'écho à Matignon.
La SPEDIDAM, société de gestion des droits de l'interprète qui n'a pas été conviée, "s'étonne que le gouvernement, hostile à la solution de licence globale, organise des consultations avec les seuls ayants droit qui partagent cette opposition."
Interrompu fin décembre, l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur est censé reprendre en février 2006.
Publicité
( les afficher maintenant )