DADVSI : Le PS hausse le ton, l’UMP clarifie

Selon la section Internet du PS, les amendements au projet 'droit d'auteur' imposent aux opposants à la licence globale un changement de discours.

A l'approche de la rentrée parlementaire, les débats sur le projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI), reprennent.

Le texte qui transposera l'EUCD (European Copyright Directive) en droit français, a été sérieusement amendé les 21 et 22 décembre derniers par les députés. Depuis, la donne a changé.

"C'est désormais aux opposants à la licence globale de démontrer qu'ils disposent d'une réponse pour garantir la sécurité juridique des usagers des réseaux P2P tout en rémunérant la chaîne de création", indique TemPS réels, section Internet du parti socialiste français.

Cette licence 'globale' permettrait d'après ses partisans (Alliance public artistes, les députés PS Ayrault, Mathus et UMP Suguenot…), d'intégrer l'échange P2P de musique et de films dans l'économie de la filière du divertissement culturel.

L'internaute aurait le choix de bénéficier de cette licence et de procéder légalement au téléchargement et au partage d'œuvres. Dans cette hypothèse, une somme serait perçue par le FAI sur l'abonnement de son client, puis reversée "à une société de gestion unique chargée de répartir les sommes aux trois collèges d'ayants droit."

Les opposants à la licence, parmi lesquels le ministère de la culture, la SACEM, les distributeurs Fnac et Virgin, mettent en avant la lutte contre le piratage par le biais de mesures techniques et la légitimité des services en ligne payants sous DRM.

Au cœur des débats : La rémunération des ayants droits et le droit à la copie privée.

"On ne peut légiférer en matière de droit d'auteur sans s'intéresser aux enjeux de concurrence sur les marchés en amont et en aval – interopérabilité - et aux effets collatéraux sur la diversité logicielle", a insisté TemPS réels.

Du côté du gouvernement, le ton change. En fin de semaine dernière, M. Donnedieu de Vabres a déclaré nécessaire la clarification du texte. En outre, le ministre de la culture souhaite que l'examen du projet de loi DADVSI à l'Assemblée nationale reprenne en février 2006 et non plus dès la rentrée parlementaire, le 17 janvier.