La justice fixe à 11,2 milliards de dollars le niveau de la réparation destinée au
FAI CIS Internet Services dans le cadre d'un procès mené contre un spammeur.
Spammer peut coûter cher ! Un résident de Miami en fait l'expérience.
CIS Internet Services (cis.net) se voit accorder 11,2 milliards de dollars dans le cadre d'un procès mené contre James McCalla, un individu soupçonné d'avoir envoyé 280 millions d'e-mails commerciaux non sollicités aux abonnés du fournisseur d'accès.
Cette décision dévoilée début janvier par la presse américaine, a été rendue le 23 décembre 2005 par le juge Charles R. Wolle. Ce dernier a également interdit à l'accusé de se connecter à Internet ces trois prochaines années.
Dans la pratique, le jugement de la cour du district sud d'Iowa est le point culminant d'une action menée en justice dès 2003 par Robert Kramer, propriétaire et administrateur de CIS Internet Services, contre plusieurs suspects.
Outre James McCalla, les sociétés Cash Link Systems (Floride), AMP Dollar Savings Inc. (Arizona) et TEI Marketing Group (Floride) ont été condamnées en 2004 à verser au total 1 milliard de dollars à CIS Internet Services.
Le jugement rendu le mois dernier "est sans aucun doute le plus important dont nous ayons entendu parler", a signalé Graham Cluley, consultant et communiquant chez Sophos, éditeur de solutions anti-virus et anti-spams.
Comment un FAI local, actif dans deux Etats américains, Iowa et Illinois, a-t-il pu obtenir – sur le papier – une réparation aussi importante ? Ni AOL, ni MSN, filiale Internet de Microsoft, n'ont obtenu un tel dédommagement en un même procès.
Le niveau de l'amende – extrême – a été déterminé sur une base de 10 dollars par spam identifié comme tel. Toutefois, a ajouté Graham Cluley, "il est peu probable que l'amende soit versée dans sa globalité."
Une telle décision pourrait-elle être rendue en Europe ?
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