A la veille de la reprise des débats parlementaires sur le projet 'droit d'auteur', le Chef de l'Etat se prononce pour le développement d'offres légales.
Jacques Chirac s'est prononcé jeudi pour "la poursuite de la discussion parlementaire" concernant le projet de loi DADVSI.
L'examen du texte "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" a débuté à l'Assemblée fin décembre 2005 et devrait reprendre le 17 janvier 2006.
Censé transposer la directive européenne EUCD en droit français, le projet DADVSI fait polémique entre sociétés de gestion des droits d'auteur, représentants des artistes, associations d'internautes, maisons de disque, studios et marchands.
Pour les uns, ministères de la culture et de l'industrie, SACEM, SNEP, Fnac, Virgin, etc. le projet DADVSI permettra d'intensifier la lutte contre le piratage et donnera plus de visibilité aux services en ligne payants et légaux sous DRM.
Les autres (Alliance public artistes, les députés Ayrault, Mathus - PS - et Suguenot, -UMP, etc.) souhaitent la création d'une licence 'globale' pour intégrer l'échange P2P de musique et de films dans l'économie de la filière du divertissement culturel.
De son côté, le Chef de l'Etat français prône la juste rémunération des artistes et "l'équilibre entre lutte contre le piratage et liberté des utilisateurs."
Dans le discours présidentiel, il n'est pas question d'une licence 'globale' mais de "développement d'offres légales à prix raisonnables" et de "mesures techniques de protection [encadrées] pour garantir le droit essentiel de chacun à la copie privée."
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