Le PS demande le retrait du projet de loi DADVSI

Quelques jours avant la reprise des débats parlementaires, Jean-Marc Ayraut, président du groupe socialiste, demande le retrait du projet de loi DADVSI..

Le Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres va encore grincer des dents. Quelques jours avant la reprise des débats parlementaires prévue pour le 17 janvier prochain, Jean-Marc Ayraut, président du groupe socialiste à l'assemblée nationale, a demandé le retrait du projet de loi DADVSI sur les "droits d'auteurs et droits voisin dans la société de l'information"..

"Nous demandons le retrait de ce texte bâclé et la constitution d'une mission visant à concilier les droits d'auteur et le droit à la copie privée des internautes", a déclaré M. Ayrault en présentant à l'Assemblée nationale, ses voeux à la presse. "Je mets en garde le gouvernement de ne pas vouloir repasser en force le 17 janvier", a-t-il ajouté.

Présenté mi-décembre aux députés, puis sérieusement amendé par quelques députés, le projet de loi DADVSI est pour le moment au cœur d'un polémique entre associations d'internautes, associations d'artistes, maisons de disque et marchands. Tous s'accordent sur l'idée d'une juste rémunération des artistes, les uns préférant une légalisation du P2P et la mise en place d'une licence "globale", les autres souhaitant un durcissement de la lutte contre le piratage, la généralisation du DRM au profit de kiosques de téléchargement.