DADVSI : Les parlementaires reportent les débats à 2006

Les députés ont décidé de se donner un peu de temps pour réfléchir au projet de loi DADVSI. Les débats sont finalement reportés début 2006

La procédure d'urgence voulue par le gouvernement tourne au Fiasco. Après plusieurs jours de débats passionnés, alimentés en début de semaines par les opposants au projet de loi DADVSI (Droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) puis par ses partisans, les députés ont décidé de se donner le temps des fêtes de fin d'année pour réfléchir et ont reporté les débats début 2006, à la reprise de la session parlementaire.

Pour le moment, la loi DADVSI a donc été adoptée par les députés mais a été quelque peu dénaturée par le vote de deux amendements légalisant les échanges non commerciaux de fichiers entre particuliers en échange d'une hypothétique licence globale dont les modalités de paiement ou de prélèvement n'ont pas encore été définies.

Le gouvernement, qui avait opté pour une procédure d'urgence pour faire passer son texte initial se voit donc obligé de revenir en arrière, désavoué par de nombreux députés UMP, à commencer par Alain Suguenot, à l'origine de nombreux amendements, ou par Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'assemblée, qui expliquait Jeudi que l'assemblée nationale n'était pas "une simple chambre d'enregistrement d'un texte gouvernemental."

Les différents groupes de pression, qu'il s'agissent d'internautes, de marchands, d'artistes ou de maisons de disque, pourront donc profiter de ces quelques semaines supplémentaires pour aiguiser leurs arguments pour la reprise des débats en Janvier.