Les socialistes s’opposent au projet de loi sur le droit d’auteur

TemPS réels se mobilise contre le projet DADVSI qui autorise le contrôle de l'utilisation d'œuvres sur le Net à travers des dispositifs techniques.

La section Internet du parti socialiste français, TemPS réels, se mobilise contre le projet de loi "sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information."

Examiné "en urgence" les 21 et 22 décembre 2005 par l'Assemblée nationale, plus tard par le Sénat, le texte DADVSI est censé transposer en droit français la directive européenne EUCD ou European Union Copyright Directive (assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp).

En l'état, le projet DADVSI autorise la mise en œuvre de techniques de protection anti-copie pour éviter que les ayants droits ne soient floués tout en respectant – en théorie - le droit à la copie privée.

Des sociétés de gestion collective comme la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) estiment ces systèmes anti-copie nécessaires.

En revanche, l'Alliance public-artistes dont fait partie l'ADAMI (société civile pour l'Administration des droits des artistes et musiciens interprètes), n'est pas favorable à ce contrôle. Elle prône l'intégration du P2P (peer-to-peer) dans l'économie de la filière musicale à travers une licence globale optionnelle.

Quant à l'initiative eucd.info, elle a lancé une pétition en ligne pour le retrait de l'ordre du jour parlementaire du très polémique projet.

Par ailleurs, une dizaine d'associations françaises d'archivistes, de bibliothécaires et de documentalistes déplorent "qu'aucune des exceptions demandées en faveur de la recherche, de l'enseignement et du patrimoine, n'ait été retenue."

TemPS réels estime, pour sa part, que le projet "met en péril le droit à la copie privée." La section regrette par ailleurs que "le contournement des systèmes de protection anti-copie et la publication d'information sur ces dispositifs soient considérés comme de la contrefaçon."

Afin d'activer le mouvement, TemPS réels a ouvert un blog regroupant différentes initiatives contre le projet de loi "sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information." (http://dadvsi.hautetfort.com).

Enfin, plus proche du gouvernement UMP, le Forum des droits sur l'Internet vient de publier un dossier "pour mieux comprendre le projet de loi" (http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/doss-pla-20051213.pdf).