Aux Etats-Unis, une nouvelle décision de justice relative à une violation de brevets assombrit l'avenir du concepteur canadien du terminal mobile Blackberry.
La situation s'envenime aux Etats-Unis pour Research in Motion (RIM), concepteur canadien des fameux assistants numériques personnels Blackberry.
La cour de district Est de l'état de Virginie a rendu mercredi un jugement défavorable à RIM dans le différend sur la propriété industrielle qui l'oppose à la société américaine NTP.
L'affaire a débuté en 2002 lorsque NTP, société basée à Arlington (Virginie), a porté plainte contre RIM pour avoir utilisé plusieurs de ses brevets sans son autorisation pour mettre au point le Blackberry.
En premier instance, au mois d'août 2003, la cour fédérale de Virginie a reconnu les faits et condamné RIM à verser 54 millions de dollars au plaignant en plus d'un pourcentage conséquent sur les ventes de Blackberry aux Etats-Unis (royalties).
Arguant que les brevets déposés auprès de l'autorité américaine "US Patent and Trademark Office" n'ont pas de validité juridique au Canada, RIM a fait appel.
En décembre 2004, une cour d'appel américaine a décidé que le dossier devait être "reconsidéré" en première instance – bloquant la décision initiale – au risque que la réévaluation du préjudice soit défavorable à RIM.
Preuve en est la décision rendue le 30 novembre 2005 par la cour fédérale de Virginie. Celle-ci a rejeté une des dernières cartes du fabricant canadien, à savoir la validation d'un accord amiable signé en mars dernier entre RIM et NTP.
En outre, le juge Spencer en charge du dossier estime la violation de brevets avérée.
La cour a indiqué que les dédommagements dus à NTP seront précisés lors d'une prochaine audience et qu'elle statuera sur le référé déposé par la société américaine.
"Un référé pourrait signifier la suspension ventes de Blackberry aux Etats-Unis à moins que RIM obtienne des licences sur les brevets de NTP", a indiqué le Wall Street Journal.
Compatible GSM/GPRS/UMTS/WiFi, le Blackberry est un succès des technologies canadiennes. En 2004, RIM a réalisé un CA de plus de 954 M$ US, dont 70% générés par les ventes de Blackberry aux Etats-Unis, et un résultat net dépassant les 216 M$.
Dans un communiqué, RIM a rappelé son intention de porter l'affaire devant la Cour suprême des Etats-Unis, la plus haute cour de justice du pays.
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