France Télécom doit 6 millions d’euros à Free

Pub parasitaire : France Télécom devra verser 5M€ pour "préjudice matériel" et 1M€ pour "préjudice d'image" au fournisseur d'accès à Internet du groupe Iliad.

France Télécom n'est pas à la fête !

Après avoir écopé d'une amende de 80 M€ pour pratiques "anticoncurrentielles" sur le marché de gros du haut débit, l'opérateur historique français a été condamné à verser 6 M€ de dommages et intérêts à Free pour "préjudice matériel et d'image".

Ce jugement rendu vendredi dernier par le Tribunal de commerce de Paris vient confirmer une décision rendue en référé à propos d'une campagne publicitaire parue dans la presse fin 2004.

Cette publicité indiquait : "A votre avis, comment font Tiscali, AOL ou Free pour fournir un accès à Internet ? Comme vous, ils passent par le réseau de France Télécom."

Free a porté plainte sur le fond en juin 2005 estimant la campagne "parasitaire", autrement dit que l'utilisation de son nom dans cette publicité a porté atteinte à son image et à ses intérêts.

La filiale du groupe Iliad a obtenu gain de cause. France Télécom devra lui verser 5 millions d'euros pour "préjudice matériel" et 1 million d'euro pour "préjudice d'image".