Les Audionautes s’inquiètent d’un rapport du CSPLA sur le P2P

L'ADA regrette que le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur le P2P ne tienne pas compte de décisions de justice récentes.

Née en 2004 à l'initiative de lycéens en réaction à l'offensive répressive menée par l'industrie du disque et du film, l'Association des Audionautes s'étonne des conclusions d'un rapport du CSPLA sur le peer-to-peer (P2P).

L'ADA a obtenu une copie du texte (audionautes.net/CSPLA.pdf) L'association remarque que le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique n'a pas tenu compte de décisions de justice récentes.

Parmi ces décisions : le jugement rendu le 20 septembre 2005 par le TGI du Havre qui indique que ce n'est pas le téléchargement par le biais du P2P qui est condamnable, mais "la mise à disposition" d'œuvres musicales sous copyright.

Le mois dernier, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a refusé aux sociétés de gestion collective des droits d'auteur SACEM, SDRM, SCPP et SPPF la mise en œuvre de dispositifs de détection automatisée d'infractions à la propriété intellectuelle dans le cadre du P2P.

Le manque d'intérêt du CSPLA pour ces décisions mettant l'accent sur le caractère légal du téléchargement et sur le droit à la copie privée est mal vécu par l'ADA. Celle-ci regrette que des représentants d'internautes "n'aient pas été auditionnés par le Conseil lors de ses travaux".

L'UFC-Que Choisir va plus loin encore en déclarant craindre que le "lobby industriel" au sein du CSPLA amende le projet de loi sur "le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information" examiné en décembre 2005 à l'Assemblée nationale puis au Sénat en janvier 2006, afin de pousser plus loin une logique "nuisible à l'innovation et à l'accès le plus large possible à la diversité culturelle".

Tout comme l'Union fédérale des consommateurs, l'ADA s'oppose à la politique de répression "soutenue par le ministre de la culture", Renaud Donnedieu de Vabres. De plus, elle regrette que celui-ci ne lui ait pas accordé d'entretien.