Le FBI abuse-t-il du Patriot Act pour surveiller le courriel ?

L'organisation EPIC appelle le Sénat américain à enquêter sur la surveillance potentiellement illégale d'e-mails et de Comptes Bancaires par le FBI.

Le FBI surveille… trop et mal ? Bien que les années Hoover soient révolues (1924-1972), le Bureau fédéral des enquêtes n'est pas à l'abri d'un abus de pouvoir.

Chargé d'assurer la sécurité intérieure des Etats-Unis, en particulier de mieux lutter contre le terrorisme, le Bureau (fbi.gov) aurait outrepassé ses droits en surveillant les courriers électroniques et les comptes bancaires de "suspects".

Le Centre d'information sur la confidentialité électronique (epic.org) a obtenu un document de 93 pages dans le cadre d'une procédure menée au titre du 'Freedom of Information Act'.

D'après ce document, le FBI aurait abusé de son autorité au nom du 'Patriot Act'. Adoptée à la suite des attentats du 11 septembre 2001 contre New York et Washington, cette loi très critiquée a donné plus de pouvoir au Bureau.

Entre 2002 et 2004, les irrégularités supposées auraient consisté, d'une part, à ne pas renouveler d'ordres de missions bien que les investigations se soient poursuivies, d'autre part, à ne pas informer le Département de la justice d'un changement des modes de surveillance utilisés.

Le non respect de la législation relative à la confidentialité dans le domaine bancaire ainsi que le traitement illégal des données électroniques collectées, sont également évoqués.

Dans ce contexte, l'EPIC a transmis le 24 octobre 2005 au comité judiciaire du Sénat une lettre. L'organisation demande que soient rapportées par l'Attorney General au Congrès US, les investigations potentiellement illégales menées par le FBI.

Selon l'Union américaine des libertés civiles (aclu.org), cette affaire "montre une fois de plus que la réforme du Patriot Act est nécessaire".