P2P : Des députés UMP se prononcent pour la licence globale

Plus de quarante députés français soutiennent une proposition de légalisation des échanges en ligne d'œuvres de l'esprit et de rémunération des ayants droit.

Inattendu ? Alors que les pouvoirs publics et les industriels du disque et du film privilégient la répression anti-piratage et prônent l'utilisation de kiosques propriétaires, "payants et légaux", une proposition alternative reçoit le soutien d'une quarantaine de députés de la majorité.

Celle-ci précède l'ouverture des débats à l'Assemblée nationale, en décembre prochain, sur le projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information".

Ce texte, selon l'Alliance public-artistes*, transpose en droit français "des dispositions de traités européens vieux de 10 ans, et ne propose aucune solution concernant les échanges fichiers sur Internet".

L'Alliance, rappelons-le, est favorable au concept de "licence globale" visant à intégrer les échanges "peer-to-peer" (P2P) de musique, de films, de jeux, dans l'économie de ces filières.

Elle n'est pas la seule : Alain Suguenot, député UMP de Côte d'Or, a fait une proposition qui vise, d'une part, à légaliser les échanges en ligne de contenus culturels à des fins non commerciales, d'autre part, à rémunérer les ayants droit.

A l'heure actuelle, nombreuses sont les œuvres sous copyright à être diffusées et téléchargées gratuitement sur les réseaux P2P sans autorisation des ayants droit.

A travers sa proposition, Alain Suguenot envisage la création d'une redevance sur les abonnements souscrits auprès des fournisseurs d'accès à Internet, et ce au titre des échanges de fichiers effectués d'un poste à l'autre.

A ce jour, a indiqué ZDNet, ce texte aurait reçu l'approbation de 45 députés appartenant à l'Union pour un mouvement populaire.