BSA dénonce la double taxe sur la musique en ligne

La Business Software Alliance déplore que les internautes européens soient contraints de payer deux fois les ayants droits pour une même musique.

La Business Software Alliance (Bsa.org) dénonce le double paiement de taxes au titre de la copie privée en Europe.

L'organisation qui représente l'industrie mondiale du logiciel professionnel auprès des pouvoirs publics, des entreprises et des consommateurs, note que dans la plupart des pays européens les personnes qui téléchargent de la musique en ligne par le biais d'un kiosque "payant et légal" payent deux fois "la taxe".

Lorsqu'un individu achète de la musique via Apple iTunes Music Store, par exemple, une partie du prix payé pour le téléchargement servira à rémunérer les ayants droit, majors, labels et sociétés de gestion collective des droits d'auteur.

Si, afin de dédommager les ayants droit des téléchargements potentiels et des copies incontrôlées de leurs œuvres par le biais d'Internet, des taxes spéciales sont également prélevées sur le matériel de stockage, Disques durs, Clés USB, lecteurs et enregistreurs de contenus numériques, de CD & Dvd :

"Cela signifie que les consommateurs européens sont contraints de payer plusieurs fois des droits pour la même musique : Au moment du téléchargement et à travers des taxes sur leur équipement", indique la BSA dans un communiqué.

L'Alliance souligne, par ailleurs, que l'intégration de systèmes de gestion des droits numériques (DRM) dans les services payants de musique/vidéo en ligne limite la copie et la diffusion illégales des œuvres de l'esprit téléchargées légalement.

En outre, "les taxes, conçues pour compenser une copie privée incontrôlable, n'ont plus raison d'être considérant la progression du DRM sur le marché", a insisté Francisco Mingorance, directeur de la politique publique chez BSA Europe.

La Business software Alliance compte parmi ses membres Adobe, Apple, Intel, Macromedia, Microsoft et Symantec. La BSA estime que le marché européen et nord-américain de la musique en ligne sous DRM pèsera 1,86 milliard d'euros en 2008, contre 235 millions d'euros en 2004.