Le représentant d'artistes-interprètes en France dénonce le caractère liberticide du projet "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information."
La Spediman s'inquiète d'un éventuel "passage en force" au parlement du projet de loi sur "le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information".
Dans un communiqué daté du 15 septembre 2005, la société de gestion collective des droits de 55.000 artistes-interprètes en France, estime "les libertés individuelles et la circulation des œuvres" menacées par l'adoption du texte en l'état.
La Spediman (spedidam.fr) se réfère notamment à un rapport de la Commission des lois de l'Assemblée nationale du 7 juin dernier. Ce rapport précise que :
"Le cœur de la transposition de la directive [européenne sur les droits d'auteur et les droits voisins] est en pratique double : Elle autorise les mesures de protection des œuvres, et en organise la protection par des sanctions pénales lourdes."
Cette disposition serait une remise en cause pure est simple du droit à la copie privée. Par ailleurs, selon la Spediman, ce texte témoigne d'une volonté "de contrôle des contenus culturels sur Internet". Ce contrôle est considéré comme "particulièrement intolérable au sein d'une société démocratique."
Pour toutes ces raisons, la Spediman (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes, musique et danse) soutient la proposition du député Alain Suguenot et souhaite que celle-ci fasse l'objet d'un vaste débat parlementaire.
La proposition Suguenot vise, d'une part, à légaliser les échanges en ligne de contenus culturels à des fins non commerciales, d'autre part, à rémunérer les ayants droit.
On le constate, la problématique de l'intégration des échanges 'peer-to-peer' (P2P) de fichiers audio/video dans l'économie des industries musicale et cinématographique, refait surface.
A travers l'Alliance public-artistes, la Spediman s'est déclarée à plusieurs reprises favorable à la mise en place d'alternatives, "la licence globale" par exemple. Ce concept est rejeté par de puissants syndicats et représentants des auteurs (SCPP, SNEP, SACEM, etc.)
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