L'ARCEP régulera l'ADSL au niveau national

La Commission européenne autorise la régulation par l'ARCEP du marché des offres de gros d'accès large bande au niveau national (ex-option 5)

Le libéralisme a besoin de régulation. La Commission européenne autorise la régulation par l'ARCEP du marché des offres de gros d'accès large bande au niveau national (ex-option 5). France Télécom sera contraint d'offrir, à titre transitoire, l'accès en gros à son réseau national à large bande aux autres acteurs du marché.

"Les mesures acceptées par la Commission aujourd'hui pour une période transitoire d'une année doivent donner aux acteurs du marché la sécurité juridique et
la confiance pour investir davantage dans les services de connexion au niveau local et régional pendant l'année à venir ", a précisé la Commissaire en charge de la
Société de l'information et des Médias Viviane Reding. " Celles-ci doivent à leur tour améliorer la qualité et la variété des services fournis aux consommateurs et
accélérer le développement du haut débit en France ".

En effet, contrairement au marché ferroviaire ou à celui de l'énergie où l'Etat a crée un "Réseau ferré de France" distinct de la SNCF et un "Réseau de transport de l'électricité" distinct d'EDF, il n'existe pas de "Réseau Télécom de France" et France Telecom continue d'être à la fois opérateur de service et propriétaire des infrastructures. Selon l'ARCEP, France Telecom contrôlerait ainsi près de 80% du marché, la moitié de ce transit passant par Wanadoo, le reste passant par d'autres fournisseurs d'accès, malgré la création de nouveaux réseaux nationaux alternatifs sous l'impulsion d'acteurs comme Free ou Neuf Telecom / Cegetel..