Site négationniste : Quelle est la responsabilité des prestataires techniques ?

Une nouvelle audience ouverte lundi 30 mai 2005 au TGI de Paris dans le cadre du dossier AAARGH, précise le champ d'application de la loi numérique.

La responsabilité des prestataires techniques fait la une.

Une nouvelle audience a été ouverte lundi 30 mai 2005 au TGI de Paris afin de préciser le champ d'application de "la loi pour la confiance dans l'économie numérique" (LEN), dans le cadre de l'affaire du site Internet de l'AAARGH.

La représentante du Parquet de Paris a estimé qu'il revient désormais aux fournisseurs Internet d'empêcher l'accès au site "antisémite et négationniste" de l'Association depuis la France.

Saisi en référé, le tribunal de grande instance de Paris avait ordonné le 20 avril dernier aux hébergeurs américains "d'empêcher toute mise à disposition à partir de leurs serveurs, du site sur le territoire français". Mais également de fournir "tout élément d'identification" de l'éditeur du site de l'AAARGH (Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'Holocauste).

Deux des hébergeurs du site, OLM et Globat ont accepté cette requête. En revanche, ThePlanet.com a refusé. Dans ce contexte, le Parquet a estimé que les fournisseurs d'accès doivent maintenant intervenir dans ce dossier.

Initiée en mars dernier par huit associations dont la Ligue française pour la défense des droits de l'Homme, le MRAP, SOS Racisme et l'UEJF, cette action s'appuie sur la LEN qui renforce notamment la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès Internet "sans les obliger à la surveillance permanente des contenus".

L'affaire n'est pas sans rappeler celle des ventes d'objets nazis sur Yahoo! Accusés "d'apologie de crimes contre l'humanité", le portail américain et son ex-président ont été relaxés en appel début avril. Leurs avocats ont toujours argué que la société américaine ne pouvait et ne souhaitait pas procéder à un filtrage des enchères en direction des seuls internautes français…

Dans l'affaire du site de l'AAARGH, la TGI doit rendre sa décision le 13 juin prochain.