La CNIL demande une expertise indépendante lors de l'expérimentation du e-vote à distance dans le cadre d'élections de membres de Chambres de commerce.
La Commission nationale informatique et de libertés (www.cnil.fr) rend un avis mitigé sur une expérience pilote de vote électronique à distance.
Ce test se déroulera du 13 octobre au 3 novembre 2004 lors de l'élection des membres des Chambres de commerce et d'industrie de Paris, Grenoble, Bordeaux, Nice et Alençon. Quelques 340 000 électeurs sont concernés.
Dans un communiqué, la CNIL a précisé avoir été saisie par le ministre de l'économie pour rendre un avis sur ce vote qui s'effectuera sur un site Internet mis à disposition des électeurs – disposant d'un identifiant – par chacune des CCI concernées.
Bien que la Commission "se félicite de la volonté de prendre en compte ses recommandations", elle demande qu'une "expertise indépendante complémentaire sur les aspects de sécurité, d'anonymat et de confidentialité du e-vote soit menée pendant les élections et qu'un bilan de la mise en œuvre de ce dispositif soit établi."
Enfin, La CNIL admet que "l'authentification de l'électeur par un identifiant et un mot de passe apporte des garanties analogues à celles prévues par le vote par correspondance, compte tenu de la nature professionnelle des élections. "
La Commission informatique et libertés a tenu à préciser qu'une telle solution "ne sera pas nécessairement transposable à tous types de scrutins." Le vote électronique à distance ne sera certainement pas pour les présidentielles de 2007…
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