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L’entente entre opérateurs mobiles français est-elle avérée ?

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D'après Le Parisien, un rapport de la DGCCRF remis au ministre délégué à l'industrie établirait l'entente illicite entre Orange, SFR et Bouygues Telecom.

Selon un article publié le 12 juillet 2004 dans les colonnes du quotidien Le Parisien (www.leparisien.fr), un "récent" rapport de la DGCCRF remis au ministre délégué à l'industrie, Patrick DEVEDJIAN, apporterait "la preuve" de l'entente illicite entre opérateurs mobiles français.

Suite à une plainte déposée en 2002 par l'UFC-Que choisir (www.quechoisir.org), la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (www.finances.gouv.fr/DGCCRF/) aurait conclu, après une investigation "de près d'un an", qu'Orange France, SFR et Bouygues Telecom "s'étaient bel et bien entendus sur le dos des consommateurs" (facturation basée sur une première minute indivisible, puis par paliers de 30 secondes).

En novembre 2003, l'UFC-Que choisir a déposé une nouvelle plainte contre les opérateurs mobiles à propos du prix des SMS. Depuis, Patrick DEVEDJIAN est intervenu en faveur d'une baisse du prix unitaire du message court, et les opérateurs mobiles ont effectivement baissé leurs tarifs.

Par ailleurs, conformément aux vœux du ministre délégué à l'industrie, les trois opérateurs mobiles français ont autorisé des opérateurs virtuels (MVNO) à utiliser leurs réseaux. SFR a récemment signé un accord avec Debitel, Orange France avec The Phone House…

Quoi qu'il en soit, Le Parisien a précisé que le Conseil de la concurrence pourrait être amené à sanctionner avant la fin 2004 les trois opérateurs mobiles français pour pratiques anticoncurrentielles.

Patrick DEVEDJIAN a déclaré à la presse lundi, en marge d'une conférence de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), qu'il n'était pas question de "preuve" aujourd'hui mais de "constatation", avant d'ajouter : "Le Conseil de la concurrence est saisi, il instruit. C'est seulement à l'issue de son travail qu'on pourra parler de preuve. Je vais respecter scrupuleusement la procédure mais je crois aux droits de la défense".

De leurs côtés, les opérateurs mobiles n'ont pas souhaité commenter plus avant la procédure en cours.

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