Droits d'auteur : L'UE s'inquiète des répercussions de l'accord 'de Santiago'

Bruxelles avertit les sociétés européennes qui ont passé des accords croisés de licences sur les droits d'auteurs d'oeuvres musicales diffusées en ligne.

Lundi 3 mai 2004, l'exécutif européen a signalé sur le portail de l'UE (http://europa.eu.int/) avoir averti 16 organisations percevant des droits au nom d'auteurs (compositeurs) d'oeuvres musicales diffusées sur Internet.

« L'accord dit de Santiago est sans doute contraire aux règles de concurrence de l'Union européenne », a souligné Bruxelles.

Cet accord international a été notifié à la Commission européenne en avril 2001 par des membres de la CISAC (Confédération internationale de sociétés d'auteurs et de compositeurs) : BUMA (Pays-Bas), GEMA (Allemagne), PRS (Royaume-Uni) et SACEM (France).

Par la suite, ces sociétés ont été rejointes par la SUISA (Suisse) et par l'ensemble des sociétés d'auteurs de l'Espace économique européen, à l'exception de la SPA (Portugal).

L'accord de Santiago stipule qu'une licence mondiale pour l'utilisation de musique en ligne peut être accordée à un diffuseur Internet par la société d'auteurs du pays où ce diffuseur est implanté (activité économique.)

Bruxelles a précisé que l'objectif d'un tel accord « est de permettre à chaque société signataire de fournir aux utilisateurs commerciaux en ligne un ‘guichet unique' pour l'octroi de licences sur les droits d'auteur englobant les répertoires musicaux de l'ensemble des sociétés et valables sur leurs territoires. »

Bien que la Commission soit « tout à fait favorable au principe du guichet unique », elle estime également que les accords croisés risquent d'entraîner « un verrouillage des territoires nationaux, transférant ainsi à l'Internet les monopoles nationaux que ces sociétés détenaient traditionnellement dans le monde hors ligne. »

Elle prône « une plus grande liberté de choix des prestataires de services pour les consommateurs et les utilisateurs commerciaux dans toute l'Europe, de façon à ce qu'il y ait un véritable marché unique européen. »

Cette prise de position de la Commission est « préliminaire. » L'exécutif européen « examinera, avec un esprit ouvert, toutes les propositions que les sociétés de droits d'auteur pourraient lui soumettre afin de rendre les accords actuels compatibles avec le droit européen de la concurrence. »