Le 21 janvier dernier, le juge fédéral John BATES ordonnait à l'opérateur télécoms et fournisseur d'accès américain Verizon de révéler le nom d'un de ses abonnés soupçonné d'avoir téléchargé et diffusé illégalement des centaines de fichiers musicaux sur Internet.
Comme prévu Verizon a fait appel jeudi dernier de cette décision de justice.
Le verdict du juge BATES fait suite à la plainte déposée l'été 2002 devant un tribunal fédéral de Washington par la RIAA (Recording Industry Association of America), puissante organisation américaine de défense des intérêts de l'industrie du disque.
La RIAA demande au FAI de lui communiquer l'identité de l'usager de ses services d'accès à Internet accusé d'avoir téléchargé près de 600 titres en une seule journée, "au mépris des droits d'auteur".
Malgré une première injonction de la justice américaine en date du 24 juillet dernier, Verizon a toujours refusé de répondre positivement à la demande de l'industrie du disque, se plaçant comme un simple "intermédiaire" dans cette affaire, un fournisseur d'accès.
De plus, la direction de Verizon estime que l'interprétation du DCMA (Digital Millenium Copyright Act) proposée par le juge BATES enfreint les droits au respect de la vie privée et à l'anonymat, tous deux garantis par la Constitution américaine.
"Si on suit un tel raisonnement, où que vous alliez, vous pourriez être contraint à révéler votre identité", a souligné John THORNE, l'un des avocats de Verizon.
Celui-ci a rappelé que "Verizon ne cherche pas à protéger des clients qui enfreignent les lois sur la propriété intellectuelle, mais à protéger le droit fondamental à la vie privée et à la protection juridique dont devraient pouvoir bénéficier tous les utilisateurs d'Internet."
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